Visibilité accrue pour les établissements de santé


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Le Ministère des solidarités et de la santé a signé un protocole d’accord avec l’ensemble des fédérations d’établissements de santé sur l’évolution de leurs ressources. Ce protocole précède la mise en œuvre de la réforme de leur financement au 1er janvier 2021 (dont l’objectif est qu’il soit réalisé à 50% par la tarification à l’activité, contre plus de 60% actuellement) et fait suite au plan d’urgence pour l’hôpital (novembre 2019).

Le ministère insiste sur deux évolutions majeures : l’État s’engage pour trois ans (2020-2022), donnant ainsi de la visibilité aux établissements ; il rompt avec « le long cycle de baisse tarifaire » de ces dernières années. Ainsi l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) des établissements de santé progresse de 2,4% en 2020 par rapport à 2019, soit 2 milliards d’euros de ressources supplémentaires.

Les ressources pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) progressent de 0,6% en 2020, contre 0,5% en 2019, incluant le taux d’évolution des tarifs et la montée en charge du financement à la qualité, qui est multiplié par deux, soit 400 millions d’euros au total).

Les financements alloués aux activités d’hospitalisation à domicile (HAD) progressent de 1,5%, ceux des missions d’intérêt général de 4,5%, avec un renforcement des crédits alloués aux missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation (MERRI) et de ceux destinés à l’attractivité des métiers et à la fidélisation des personnels soignants.

Les ressources allouées aux établissements de santé publics et privés exerçant des activités de psychiatrie progressent de 2,2% en 2020, alors que le protocole initial prévoyait 1,7%. La dotation aux établissements de psychiatrie publics et privés non lucratifs progresse de 2,2%, soit 200 millions d’euros de ressources supplémentaires. Les tarifs des établissements de psychiatrie privés progressent de 0,5%. Tous les établissements bénéficieront des crédits alloués à l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du financement (2021).

Les ressources allouées aux établissements publics et privés exerçant des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) progressent de 1,9%. La dotation aux établissements de SSR publics et privés non lucratifs progresse de 1,7%, soit 90 millions d’euros supplémentaires. Les ressources des établissements de SSR privés progresseront de 0,5%, incluant l’augmentation des tarifs et la montée en charge du financement à la qualité.