Une « feuille de route » contre la pénurie de médicaments
- Serge Cannasse
- Actualités Médicales
D’après une enquête réalisée pour France Assos Santé, près d’un Français sur quatre s’est vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie. Sont principalement concernés des vaccins, des antibiotiques, les antiparkinsoniens et des anticancéreux. Comme le souligne la Ministre des solidarités et de la santé, « la mise en place d’un arsenal juridique renforcé n’a pas suffisamment permis de pallier les ruptures de stocks de médicaments. » D’où sa présentation d’une feuille de route pour lutter contre ce phénomène. Elle comporte 4 axes, dont voici les principaux éléments.
1. Promouvoir la transparence et la qualité de l’information.
La plate-forme DP-Ruptures développée par l’Ordre des pharmaciens à partir du dossier pharmaceutique (DP) sera élargie à toute la chaine de distribution, au lieu d’être limitée actuellement au signalement par les seuls pharmaciens d’une rupture d’approvisionnement. La construction d’un outil de partage des signalements sera étudiée.
La communication en direction des patients sera renforcée. Elle portera notamment sur les risques liés au remplacement d’un médicament par un autre sans consulter un professionnel de santé. Le site de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) sera rendu plus accessible au grand public.
L’ANSM élaborera un « bilan annuel pondéré des tensions d’approvisionnement ».
2. Promouvoir de nouvelles actions de prévention et de gestion de la pénurie.
En cas de pénurie d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), le pharmacien d’officine pourra remplacer le médicament initialement prescrit par un autre médicament, conformément à la recommandation établie par l’ANSM.
Les laboratoires ayant déjà fait l’objet de ruptures devront construire des plans de gestion des pénuries (PGP) renforcés.
En ce qui concerne les établissements de santé, seront étudiées la possibilité d’adapter les procédures d’achat - avec notamment l’extension du recours aux appels d’offre avec plusieurs attributaires - et de créer des entrepôts globalisés au niveau des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour amortir les pénuries.
Les contrôles des distributeurs en gros seront renforcés.
3. Renforcer la coordination nationale et la coopération européenne.
La mise en place d’une solution publique pour pallier l’échec éventuel de négociations avec les laboratoires concernés sera étudiée pour assurer l’approvisionnement en MITM.
Au niveau européen, l’harmonisation des réglementations sera recherchée. Il sera discuté des propositions d’incitations fiscales et financières pour maintenir ou relocaliser des sites de production de principes actifs en Europe, ainsi que sur les achats groupés, en particulier de vaccins essentiels.
4. Installer une nouvelle gouvernance nationale.
Un comité de pilotage associera l’ensemble des acteurs concernés par les pénuries de médicaments. La feuille de route sera évaluée annuellement.
Dans sa présentation, la ministre affirme que ces propositions sont “ un point de départ “, qui demandera à être enrichi par la participation de tous les acteurs de santé grâce à cette nouvelle gouvernance.
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