Un article 51 de plus en plus sollicité

Plus de 1.000 projets ont été déposés depuis 2018. Le nombre de projets autorisés (après examen rigoureux) est passé de 42 en 2018 à 79 en 2020, 113 en 2021 et plus de 120 à la mi-2022. Ils concernent plus d’un million de personnes. Plus des trois quarts d’entre eux portent sur des prises en charge en ville, dont 30% sur des soins mixtes avec l’hôpital.

Le délai d’instruction d’un projet est d’environ 7 mois. Il veille notamment à la robustesse du modèle économique proposé. Après acceptation de leur projet, les expérimentateurs bénéficient de dispositifs d’accompagnement : ateliers accélérateurs 51 (au nombre de 129 depuis 3 ans et demi), ateliers d’accompagnement renforcé (17 en 2022). Les financements alloués par le FISS (Fonds pour l’innovation du système de santé) sont passés de 20 millions d’euros en 2020 à 57 millions en 2021. Pour 2022, la prévision dépasse 90 millions d’euros.

Cinq grandes tendances

• Un projet sur cinq comporte des dispositions pour le développement de l’activité physique adaptée.

• La profession infirmière est impliquée dans 72% des projets.

• Un financement sous la forme de part variable est prévu dans une vingtaine de projets.

• Les personnes âgées sont une cible importante des expérimentations, représentant 67 millions d’euros d’investissement, avec 18 projets s’adressant à plus de 100.000 personnes.

• La prévention est intégrée dans 64% des projets.

Quel futur ?

L’assurance maladie pointe une limite : la capacité du dispositif à « absorber et à accompagner de nouveaux projets. » Mais elle devrait être allégée par la perspective de voir 43 expérimentations arriver à leur terme en 2023. Cela pose un enjeu majeur : « la capacité à passer le cap des généralisations massives sur le territoire national et à assurer concrètement le passage dans le droit commun des premières expérimentations arrivant à leur terme et bénéficiant d’une évaluation favorable. » Certaines expérimentations devront être arrêtées faute de capacité à être généralisées, certaines devront évoluer ou fusionner avec d’autres. Pour ce dernier point, il en va ainsi en particulier pour les très nombreux projets centrés sur l’obésité.

Néanmoins, les expérimentations bénéficiant d’une évaluation favorable doivent permettre de donner de premières réponses à trois enjeux majeurs : la coordination des professionnels de santé, la prise en charge de soins ou de prestations actuellement non remboursées, la mise en place de financements de collectifs d’acteurs (par exemple, financement à la séquence de soins).