Structures dédiées à l’accompagnement des enfants handicapés : un état des lieux

Dynamisme des Sessad

Les Sessad (services d’éducation spécialisée et de soins à domicile) ont accompagné 70% d’enfants et d’adolescents supplémentaires entre 2006 et 2018, versus 3% pour les établissements. Il s’agit d’une tendance de fond : les Sessad accueillaient le quart des enfants et adolescents handicapés accompagnés par l’ensemble des structures dédiées en 2006, mais plus du tiers en 2018. Cette tendance s’appuie sur une augmentation du nombre de Sessad (+38%) et de leurs places disponibles (+67%), alors qu’entre 2006 et 2010, le nombre de places en établissements a stagné, puis augmenté légèrement (+2,3% entre 2010 et 2014, +3,3% ensuite).

Cependant, un type d’établissements est particulièrement dynamique : les ITEP (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques), dont l’objectif est de favoriser le retour à un dispositif éducatif ordinaire ou adapté pour les enfants ayant des troubles du comportement qui perturbent leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Le nombre de places qu’ils offrent a augmenté de 9,5% (soit 15.960 places supplémentaires) entre 2006 et 2018.

L’accueil en établissements augmente avec l’âge des enfants

D’une manière générale, plus l’âge de l’enfant augmente, plus le suivi en établissement devient une modalité d’accueil fréquente, alors que les prestations sur les lieux de vie ou en milieu ordinaire décroissent avec l’âge. La majorité des enfants et adolescents accompagnés en établissements sont en externat, mais l’internat reste une modalité importante d’accueil, leurs proportions respectives variant selon la nature des établissements. Dans les services comme dans les établissements, les garçons sont plus nombreux que les filles (deux tiers de garçons). Cette répartition est stable depuis 2006.

Entre 6 et 15 ans, les enfants et adolescents handicapés accompagnés par des structures médico-sociales sont en très grande majorité scolarisés (neuf sur dix), en milieu ordinaire ou au sein de la structure. La scolarisation en milieu ordinaire progresse au détriment de celle au sein de l’établissement (35 % en 2018, contre 43 % en 2010). La situation varie fortement selon le type de structure accompagnant les enfants.

Structures dédiées au handicap et aide sociale à l’enfance

Fin 2018, 25.400 jeunes accompagnés par des structures pour enfants ou adolescents handicapés faisaient l’objet d’une mesure d’ASE (Aide sociale à l’enfance), dont 14.300 d’une mesure de placement et 8.800 d’une action éducative. Près de la moitié de ces jeunes (43 %) étaient accompagnés dans des instituts médico-éducatifs (IME), soit une proportion identique à celles des jeunes accompagnés ne relevant pas d’une mesure d’ASE (43 %). En revanche, 25 % étaient accompagnés en Itep, soit bien davantage que les jeunes non suivis par l’ASE (7 %), tandis qu’une proportion moindre était accompagnée par un Sessad (26 % contre 36 %). Pour mémoire, l’ASE est majoritairement assurée par les conseils départementaux et fait partie des mesures de protection de l’enfance (qui peuvent être prises sur décision judiciaire).