SFSD 2022 – Téléconsultation, télésurveillance : quelle est la prochaine ETAPES ?

Ainsi, il a évoqué ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) qui a permis l'expérimentation de la télésurveillance pour plusieurs pathologies chroniques en France, reposant sur un cahier des charges intégrant une coordination professionnelle et une solution technique. La Loi de financement pour la Sécurité Sociale 2022 a prévu la prise en charge de ce dispositif en droit commun, mais la rédaction des textes d’application a tardé. L’ensemble (décret et tarifs de prise en charge) devrait être publié fin 2022 ou début 2023 au plus tard. Dès lors, les pathologies pourront rejoindre celles aujourd’hui concernées (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables). Une prise en charge transitoire est prévue dans le délai afin d’éviter les ruptures de prise en charge et la perte de chance pour les patients.

Du côté des téléconsultations, la prise en charge intégrale des actes par l'Assurance maladie mise en place à l’occasion de la pandémie a pris fin au 30 septembre 2022. Ce sont 4 millions de téléconsultations qui ont eu lieu mensuellement au plus fort de la crise sanitaire. Et si ce sont la dermatologie, la cardiologie ou la diabétologie qui sont les mieux équipées en numérique, ce sont plutôt les domaines de la psychiatrie, de la gynécologie ou de la pédiatrie qui ont eu le plus de recours aux téléconsultations au cours de la pandémie. Depuis que les consultations en présentiel sont redevenues la norme, le nombre de téléconsultations est retombé à 1 million par mois, un chiffre qui 100 fois supérieur à celui qui existait avant la pandémie.

Désormais, la prise en charge des téléconsultations revient dans le cadre normal et doit donc remplir les conditions définies initialement (consultation dans le cadre du parcours de soins, conditions de l’avenant 9, ALD). Les mesures dérogatoires qui étaient prévues restent maintenues jusque fin 2022 (dérogation au respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19, consultations complexes…). « La pratique de crise a été nécessaire et a permis d’avoir recours à certaines solutions de moindre qualité, notamment la téléconsultation par téléphone, a -t-il rappelé. Aujourd’hui, le bénéfice-risque de la bonne téléconsultation doit être remis à plat et revenir dans le cadre habituel ». Quant aux télésoins, les différentes professions de santé négocient depuis l’été dernier les tarifs pérennes avec l’Assurance Maladie.