Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins

  • Aude Lecrubier

  • Nathalie Barrès
  • Actualités Médicales par Medscape
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Paris, France – Après le chantier des revalorisations salariales, Olivier Véran a annoncé 33 mesures visant à réformer le système de soins français. Le but : renverser « des logiques qui ont pu faire perdre aux soignants le sens de ce qu’ils font au quotidien », a-t-il expliqué lors de la visioconférence de clôture du Ségur de la Santé[1].

« Des lits à la demande »

Suivant la recommandation du rapport Notat « d’assouplir la gestion capacitaire des lits », le Ministre a annoncé l’octroi de « moyens importants », 50 millions d’euros, pour rendre possible l’ouverture ou la réouverture de 4000 lits « à la demande », chaque année en fonction des besoins, des pics saisonniers ou des pics exceptionnels d’activité (grippe, saisons touristiques…).

La fin de la course à l’activité

Concernant la tarification à l’hôpital, Olivier Véran a indiqué que la hausse des tarifs se poursuivrait dans les années qui viennent. Aussi, dans le cadre d’une expérimentation, le gouvernement va proposer aux hospitaliers et aux acteurs de la ville sur plusieurs territoires de faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte avec un socle de dotation dit populationnel, fondé sur les besoins de santé des populations du territoire. Ce socle sera complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.

Sur la question des moyens humains, Olivier Véran a, en outre, souligné les abus de l’intérim médical et souhaite des mesures pour ne « plus accepter de rémunérer au-delà du raisonnable des personnels extérieurs ». Il propose de faire « bloquer, par les comptables publics, les rémunérations dépassant le plafond réglementaire » ou de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer les abus devant les tribunaux administratifs.

Réforme de l’ONDAM

Olivier Véran a également annoncé une réforme de l’ONDAM. Pour cela, il souhaite saisir le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie qui devra s’intéresser aux questions du découpage de l’ONDAM, de son périmètre, de l’équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins, avec pour objectif une régulation s’appuyant davantage sur les tendances épidémiologiques et les évolutions des prises en charge. « L’enjeu est de faire de l’ONDAM l’expression d’une trajectoire des finances publiques, mais aussi et surtout, d’une politique de santé. »

Six milliards d’investissements supplémentaires

Au côté des 13 milliards de reprise de dettes des hôpitaux, des 8,1 milliards prévus dans les « accords de Ségur » pour les salaires et les revalorisations de métiers et des 15 000 embauches promises à l’hôpital, 6 milliards supplémentaires seront mobilisés pour financer cette réforme structurelle, comme annoncé plus tôt par le premier ministre.

Olivier Véran a souligné qu’une partie très importante financera les investissements courants (charriots, moniteurs, pousses-seringues…).

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