Santé 2022 – 3 – Transformer les métiers


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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« Les aspirations concernant les conditions d’exercice » des professionnels de santé ont changé, reconnaît le Ministère. Et il importe de « redonner du sens [aux] missions » de ceux qui exercent à l’hôpital. Décloisonner les métiers est devenu un impératif. Plusieurs pistes sont ouvertes.

La première est la poursuite de l’universitarisation des professions paramédicales, avec formation à la recherche et développement des formations aux pratiques avancées (au niveau master). Elle doit permettre la mise en place d’une orientation progressive des étudiants et la création de passerelles entre les formations initiales.

Des réformes majeures dans les formations initiales

Plusieurs réformes majeures sont annoncées :

-       la suppression du numerus clausus pour les études de médecine, maïeutique, pharmacie et odontologie,

-       la suppression du concours à l’entrée des IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers),

-       la refonte du second cycle des études médicales,

-       la suppression de l’épreuve classante nationale (ECN) pour les étudiants en médecine : « les postes proposés pour le 3 ème cycle seront définis en lien direct avec les besoins du système de santé et les capacités de formation » ;

-       la création d’un service sanitaire pour les étudiants en santé, avec des missions de prévention (écoles, associations, etc), afin de favoriser l’interdisciplinarité ; il sera effectif dès la rentrée 2018 pour 47.000 étudiants.

Modernisation des statuts et des évolutions de carrière

  • La pratique avancée infirmière sera reconnue statutairement. Elle sera progressivement élargie à d’autres professions paramédicales.

  • Un statut unique de praticien hospitalier sera créé, avec suppression du concours et facilitation de la diversification des missions (par exemple, possibilité d’activité libérale intra ou extra-hospitalière).

  • Il sera créé un contrat unique pour l’emploi médical contractuel, le statut restant cependant le mode privilégié d’emploi à l’hôpital.

  • Les professionnels paramédicaux pourront ne pas exercer à temps plein à l’hôpital afin d’avoir la possibilité d’une activité en ambulatoire.

  • Les référentiels d’activités et compétences des aides-soignants seront actualisés.

Un management hospitalier renouvelé

Le service hospitalier doit « redevenir l’entité au sein de laquelle l’équipe de soins se constitue et fonctionne au quotidien . » En effet, comme il est écrit dans le rapport sur les conditions d’exercice, « les pôles ont parfois négligé leur dimension d’appui aux services en se polarisant sur des logiques de mutualisation et de rationalisation des moyens » alors que « le service est l’espace de référence des soignants . »

Un dispositif d’intéressement collectif sera mis en place pour inciter au développement de projets d’amélioration de la qualité de service. Les compétences managériales de l’encadrement seront renforcées, avec en particulier une reconnaissance indemnitaire des responsables médicaux et soignants dès l’année prochaine. Des structures tripartites de dialogue seront créées, associant direction, représentants de la commission médicale et du comité technique d’établissement.

Les GHT (groupements hospitaliers de territoire) seront dotés d’une Commission médicale d’établissement (CME). La participation des médecins au pilotage des hôpitaux sera renforcée.

Un effort budgétaire et des réformes du financement en perspective

L’ensemble de Santé 2022 sera financé par un relèvement de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) à + 2,5% en 2019 avec une allocation de plus de 3,4 milliards d’euros d’ici 2022. Sur cette somme, 920 millions d’euros seront destinés à l’investissement hospitalier, 1.580 millions d’euros à la structuration ville/hôpital (CPTS, assistants médicaux, hôpitaux de proximité), 500 millions d’euros au numérique et 420 millions d’euros aux formations et aux métiers.

Une mission a été confiée au directeur de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Ministère des solidarités et de la santé) pour proposer une « réforme du modèle de financement et de régulation dans son ensemble . »