Santé 2022 – 2 : des collectifs de soins au service des patients


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Le diagnostic du Ministère est largement partagé : « Le système de santé souffre du cloisonnement, du manque de coordination et de la mauvaise communication entre les professionnels de santé. » Pour y remédier, le Ministère avance deux axes de réformes : la réorganisation des professionnels de proximité et la restructuration des établissements de santé. Les uns et les autres sont invités à se coordonner avec le secteur médico-social.

Les CPTS : premier outil de la réorganisation des soins de proximité

Le premier axe est clairement présenté comme « la condition première » du succès. Elle se traduit d’abord par le soutien aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Créées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, elles sont un espace de coordination des professionnels de ville autour d’une population donnée (entre 20.000 et 100.000 habitants), ainsi qu’entre ceux-ci et les établissements de santé (publics et privés) et ceux de l’HAD (hospitalisation à domicile) et du médico-social.

Santé 2022 leur attribue 6 missions principales : la prévention, l’accès à un médecin traitant pour tous les habitants, la réponse aux soins non programmés, l’accès à un médecin spécialiste dans un délai raisonnable, « la sécurisation des passages entre les soins de ville et l’hôpital » et le maintien à domicile des personnes fragiles.

Les CPTS se constituent à l’initiative des professionnels. Mais ils y sont fortement incités : l’exercice coordonné et « la participation effective aux missions des CPTS (...) deviendront rapidement une condition pour bénéficier de certains dispositifs d’appui et de financement de l’État et de l’Assurance maladie. » Leur déploiement fera l’objet d’une stratégie nationale avant la fin de l’année et une négociation conventionnelle sera engagée l’année prochaine pour leur assurer un financement pérenne. L’objectif est que le pays compte 1.000 CPTS en 2022 et 2.000 structures d’exercice coordonné d’ici 5 ans.

En attendant que les mesures prises fassent pleinement effet en ce qui concerne l’accès territorial aux soins (dans les deux ou trois ans, indique le Ministère), 400 médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital seront envoyés dans les territoires prioritaires. Ils seront salariés par le centre hospitalier de proximité ou par un centre de santé.

Libérer du temps médical : assistants médicaux, numérique, télémédecine

Les délégations de tâches, l’élargissement des compétences de certains professionnels (par exemple, vaccination par les pharmaciens) et l’extension des pratiques avancées paramédicales (par exemple, pour les infirmières) seront encouragés dans le but de dégager du temps médical. Pour cela, est également créé un nouveau métier : assistant médical. Ses missions seront l’accueil des patients, le recueil de certaines données et constantes cliniques, la vérification de l’état vaccinal et des dépistages, la mise à jour des dossiers patients et de l’aval des consultations.

Leur financement public sera soumis à trois conditions : exercer en groupe, de manière coordonnée, apporter un bénéfice « mesurable » à la population, notamment par l’augmentation du nombre de patients suivis. L’objectif est la création de 4.000 assistants médicaux dans autant de structures d’ici 2022.

Un « bouquet de services numériques » sera développé d’ici 2021, avec notamment la généralisation de la téléprescription et les prises de rendez-vous en ligne. Ceux-ci peuvent diminuer le nombre de rendez-vous médicaux non honorés (100 millions par an en France, soit 37.000 ETP – équivalents temps pleins – de médecins) par un facteur 2 à 5. La télémédecine sera encouragée.

Un nouvel acteur du système hospitalier : les hôpitaux de proximité

Deuxième grand chantier : l’hôpital. Les établissements seront réorganisés en fonction de trois types de soins : de proximité (médecine, gériatrie, réadaptation, ...), spécialisés (chirurgie, maternité, ...), ultraspécialisés (greffes, maladies rares, ...).

Une nouvelle catégorie est créée : les hôpitaux de proximité, dont le statut sera défini par voie législative. Parmi les innovations les concernant, on peut relever l’ouverture de leur plateau technique aux professionnels de santé de ville et la participation de représentants des CPTS correspondants à leur commission médicale d’établissement et à leur conseil de surveillance. Cependant des soins de proximité pourront être dispensés par les trois types d’hôpitaux.

Un certain nombre d’hôpitaux se verront retirer leurs activités les plus techniques, notamment chirurgicales, en raison de leur faible nombre ou de l’insuffisance de professionnels formés. Certains services seront donc reconvertis. D’une manière générale, l’ensemble des activités hospitalières fera l’objet d’une révision en deux temps : en 2020 pour « les activités les plus structurantes sur les territoires » (en particulier : urgences, maternités, services de réanimation, imagerie, chirurgie), en 2022 pour les autres. D’ici 2022, 500 à 600 hôpitaux de proximité devraient être labellisés.

Une mission sur les CHU est en cours. Ses travaux seront la base des évolutions avancées par le Gouvernement.

CPTS et établissements de santé sont vivement incités à collaborer, en association avec l’HAD et le secteur médico-social, sous la forme de projets de santé de territoire. Les ARS et l’Assurance maladie pourront « conditionner l’attribution de financements et d’autorisations d’activités de soins » à leur existence.

Enfin, la psychiatrie est positionnée comme une priorité. Parmi les mesures annoncées, les projets territoriaux de santé mentale devront obligatoirement être effectifs d’ici juillet 2020.