Sages-femmes et masseurs-kinésithérapeutes ont signé deux avenants

Renforcer le rôle des sages-femmes en santé publique

Afin de renforcer leur rôle en matière de santé publique et de prévention, la rémunération des sages-femmes est portée à 50 euros pour le suivi de grossesse des femmes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et une aide forfaitaire annuelle de 300 euros est créée pour les professionnelles qui s’engagent dans des actions dites d’« aller vers », pour les inciter à intervenir en dehors de leurs cabinets et notamment à destination des publics jeunes ou des femmes en situation de précarité ou éloignées du système de soins. De plus, une rémunération forfaitaire annuelle de santé publique est créée, d’un montant maximum de 1.000 euros par sage-femme et par an, portant sur la vaccination et le suivi bucco-dentaire des femmes enceintes, la réalisation des entretiens pré et postnataux obligatoires et des séances de préparation à la naissance et à la parentalité.

L’avenant prévoit également de revaloriser les aides à l’installation dans les zones « très sous-dotées » ou « sous-dotées ». Plusieurs mesures visent à ce que les sages-femmes contribuent à la permanence des soins :

• Majoration des consultations et visites de sages-femmes libérales de 15 euros pour les soins non programmés via le Service d’Accès aux Soins (SAS) ;
• Création d’une aide forfaitaire annuelle allant jusqu’à 2.000 euros pour les sages-femmes libérales exerçant une part de leur activité en établissement de santé ;
• Valorisation de l’accompagnement par les sages-femmes libérales des accouchements en ambulatoire et des sorties très précoces des maternités.

Enfin une aide annuelle de 300 euros est mise en place pour les sages-femmes accueillant des étudiants stagiaires dans leur cabinet.

Vers une nouvelle nomenclature pour les masseurs-kinésithérapeutes

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, l’avenant (lui aussi n°7) prévoit la revalorisation ou la création de nouveaux actes portant sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (avec notamment la création d’un acte de repérage de la fragilité), les interventions à domicile et leur rôle dans les EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), ainsi que l’inscription dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque et la prise en charge des enfants ayant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap.

Il est également prévu la mise en place d’une nouvelle nomenclature début 2024, une revalorisation de la lettre clé de 3% en janvier 2024 et différentes hausses des tarifs des actes s’étalant jusqu’en 2027.

Pour soutenir les territoires prioritaires, l’avenant prévoit :

• Une augmentation des aides à l’installation et au maintien de l’activité en zones sous-denses, ainsi que l’élargissement des territoires concernés par ces dispositifs (15% de la population concernée)
• Une extension des zones non-prioritaires (où la densité de masseurs-kinésithérapeutes est la plus importante) où s’applique la règle « 1 départ pour 1 installation » et qui concerneront 30% de la population.