Rapport Uzan : un grand pas vers la recertification des médecins


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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« La compétence est la première exigence de la morale professionnelle. Elle fonde la confiance avec le patient. » C’est ainsi que le Pr Serge Uzan débute la synthèse du rapport qui lui a été confié par le Ministère de la santé sur la recertification des médecins, en rappelant qu’il s’agit de « traduire dans les faits l’article 11 du code de déontologie », qui stipule l’obligation du développement professionnel continu pour les médecins. Il note également que cette recertification est mise en œuvre depuis longtemps dans les pays anglo-saxons.

Le rapport propose ainsi une certification et une valorisation tous les 6 ans. Il prend soin de préciser qu’elles ne constituent « ni un exercice de contrôle, ni un examen remettant en cause les diplômes acquis. » La démarche proposée se veut au contraire un « accompagnement dans une perspective de mise à jour continue des compétences par l’analyse des pratiques. »

Elle s’adresse à tous les médecins diplômés au terme du 3 ème cycle rénové des études médicales, c’est-à-dire à partir de 2021. Elle est fortement encouragée pour les autres médecins, sur la base du volontariat.

Elle est dématérialisée, chaque médecin disposant d’un espace personnel numérique sécurisé. Elle repose sur 15 à 30 jours de formation (quelle qu’en soit la forme) et moins de 3 heures de collecte de données par an. Des alertes sont placées dans l’espace en cas de validations insuffisantes.

Elle est évaluée sur cinq critères :

-       le parcours de DPC (développement professionnel continu) ou l’accréditation ;

-       la preuve d’une activité professionnelle « se préoccupant de la gestion et de la prévention des risques, de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que de l’évaluation/amélioration des pratiques » ;

-       une démarche volontariste d’amélioration  de la relation médecin-patient ;

-       une démarche d’amélioration de sa propre qualité de vie par le médecin, notamment en l’aidant à lutter contre l’isolement et les risques psycho-professionnels ;

-       l’absence de « signaux négatifs » (condamnation, interdiction d’exercice, insuffisance professionnelle, etc).

Un critère « ouvert » porte sur les activités susceptibles de mettre en valeur le parcours du médecin (enseignement, responsabilités professionnelles et territoriales, encadrement d’étudiants, etc).

Le contenu du parcours de formation est fixé par les Conseils nationaux professionnels et le Collège de la médecine générale. Il comporte un socle commun à toutes les disciplines (formations à la relation médecin-patient et à la qualité de vie des médecins, celles nécessaires à l’innovation, la multidisciplinarité et la déontologie) et un volet spécifique à chaque spécialité.

Le Conseil national de certification et de valorisation (CNCV) est le garant technique du dispositif, l’Ordre national des médecins étant celui de la qualification et de la compétence, avec l’aide de la HAS.

Une attestation est transmise à son Ordre départemental pour chaque médecin ayant satisfait à l’ensemble du processus. Si le médecin ne satisfait pas au processus de certification, malgré des alertes sur son espace et des propositions d’aide non suivies, c’est une attestation de non-conformité qui est envoyée à son Conseil départemental. Celui-ci peut proposer un passage devant une commission afin de mettre en œuvre une formation complémentaire. La procédure d’insuffisance professionnelle reste du domaine de l’Ordre. Une éventuelle divergence entre celui-ci et le CNCV pourra faire l’objet d’un appel administratif.