Rapport Libault : une feuille de route pour le grand âge et l’autonomie


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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« Grand âge et autonomie », un énième rapport de plus ? Pas tout-à-fait. D’abord parce qu’il est le fruit d’une intense concertation (dont une consultation citoyenne de 414.000 participants ayant donné lieu à 18.000 propositions) dont son rapporteur, Dominique Libault, se veut le traducteur. Ensuite parce qu’à l’issue d’un diagnostic largement partagé, il fixe des priorités et propose des moyens réalistes de les satisfaire. Parmi les 175 mesures avancées, il en définit un certain nombre comme « devant être mises en exergue », car « structurantes ». En voici les principales.

Simplifier les démarches

En premier lieu, créer un réseau de Maisons des aînés et des aidants sur tout le territoire, constituant un guichet unique d’information et d’accompagnement dans les démarches administratives, voire d’amorçage des nécessaires coordinations de prises en charge. Il remplacerait les dispositifs d’accueil existants, « nombreux, hétérogènes et souvent mal identifiés ».

Soutenir les professionnels

En second lieu, le lancement d’un plan national pour les métiers du grand âge est un impératif. Il aura pour but « d’articuler les nombreux chantiers indispensables à l’attractivité des métiers et à la montée en compétence de l’ensemble des professionnels. » Leur coopération autour de parcours de santé et d’autonomie doit être facilitée.

Améliorer le fonctionnement des établissements

Ce plan n’aura de sens que s’il comprend une augmentation du nombre des professionnels des établissements, notamment une augmentation de 25% du taux d’encadrement en EHPAD d’ici 2024, et une amélioration de leurs conditions de travail, que le rapport qualifie “d’urgente”. Il faudra constituer des filières d’admission directe des personnes âgées polypathologiques dans les services hospitaliers. Un nouveau statut d’établissements territoriaux pour personnes âgées serait créé : ils seraient des centres de ressources offrant « une palette de services ». Un plan de rénovation des établissements accueillant les personnes âgées bénéficierait d’une dotation de 3 milliards d’euros sur dix ans.

Favoriser le domicile

Passer sa fin de vie à domicile est un souhait très largement consensuel en France. Pourtant une personne âgée de plus de 85 ans sur cinq (21%) réside en établissement, soit une proportion presque deux fois plus élevée qu’au Danemark ou en Suède. Le rapport propose un effort financier de 550 millions d’euros d’ici 2024 en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile serait remplacée par une « prestation autonomie » organisée en trois volets : aides humaines, aides techniques, répit et accueil temporaire. Une allocation de 300 euros serait attribuée aux personnes dont les revenus se situent entre 1.000 et 1.600 euros par mois, afin de diminuer leur reste à charge en établissement (sachant que le reste à charge moyen s’établit à 1.800 euros par mois). Ce dernier serait annulé pour les résidents en situation de perte d’autonomie lourde après 4 ans. Une allocation journalière pourrait être versée pour indemniser les congés des proches aidants.

Financer sans augmenter les prélèvements obligatoires

Le principe sous-jacent à l’ensemble des mesures est de reconnaître la perte d’autonomie comme un risque à part entière, au même titre que ceux déjà couverts par la sécurité sociale. En conséquence, ce risque devrait être intégré au champ de financement de celle-ci. Le rapport insiste sur le fait qu’il s’agit presque de la seule mesure nécessitant de légiférer.

Dominique Libault ne cache pas que ces propositions ont un coût, qu’il chiffre à 6,2 milliards d’euros d’ici 2024 et 9,2 en 2030. Comment y faire face sans augmenter les prélèvements obligatoires ? À partir de 2024, date d’extinction de la dette sociale, le rapport propose de transformer la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) en contribution destinée au financement de l’autonomie. Avant 2024, il propose d’utiliser les excédents du régime général. Il suggère également de mobiliser les patrimoines, en particulier en développant des instruments spécifiques relatifs aux viagers.

Enfin il remarque que nombre des mesures qu’il avance sont communes aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge et plaide donc pour un rapprochement entre les deux régimes (handicap et dépendance).