Profil psychiatrique des personnes déclarées pénalement irresponsables

  • Fovet T & al.
  • Front Psychiatry

  • Caroline Guignot
  • Résumé d’articles
L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte. L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte.

Une équipe lilloise a dressé le profil des sujets jugés irresponsables en raison de troubles mentaux lors d’actes pénalement répréhensibles sur 2011-2020.

 

À retenir

  • Parce qu’après avoir été jugés pénalement irresponsables pour troubles mentaux, la quasi-totalité des sujets sont hospitalisés en psychiatrie, il est possible de dresser leur profil à partir des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information).

  • Les personnes jugées pénalement irresponsables sont essentiellement des hommes atteints de troubles psychotiques.

  • La majorité d’entre eux sont jeunes et ont déjà été admis en hôpital psychiatrique. La plupart le seront de nouveau dans les 5 années suivant la sortie de l’hospitalisation d’office. 

Pourquoi est-ce important ?

En France, la loi reconnaît qu’une personne qui, au moment des faits, était atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes n'est pas pénalement responsable. Ce constat établi sur avis d’expert conduit le juge à statuer sur l'irresponsabilité pénale. Cependant, celui-ci peut imposer des mesures de sécurité. En pratique, il ordonne quasi-systématiquement une hospitalisation d'office en psychiatrie, dans un hôpital général ou dans une unité pour malades difficiles (UMD), indépendants du système judiciaire.

Si on sait que le nombre de personnes déclarées pénalement irresponsables a baissé à la fin du 20e siècle, aucune donnée récente sur leur nombre et leur profil n’était disponible depuis. Cette étude comble ce manque.

Méthodologie

Les données du PMSI disponibles entre 2011 et 2020 relatives aux sujets jugés irresponsables en raison de troubles psychiatriques lors d’actes pénalement répréhensibles et qui ont été hospitalisés en UMD ou en hôpital psychiatrique général ont été analysées.

Principaux résultats

Au total, le nombre total de personnes hospitalisées pour ce motif sur la période était de 3.020 personnes. Parmi elles, seules 13 % ont été admises en UMD. La durée médiane d’hospitalisation était de 13 mois.

Ces sujets étaient des hommes dans 88,8% des cas et avaient un âge moyen de 38 ans, sachant qu’en UMD il s’agissait d’hommes dans 97,5% des cas et qu’ils étaient en moyenne plus jeunes (33 ans) et restaient plus longtemps hospitalisés.

Le trouble psychiatrique le plus fréquemment diagnostiqué était la schizophrénie et les psychoses associées (62%) suivis des troubles de la personnalité et du comportement (10%). 

Dans 72,5 % des cas, les sujets admis entre 2016 et 2020 avaient déjà été hospitalisés durant les 5 années précédentes et dans 84% des cas, le motif d’admission avait été celui ayant motivé l’irresponsabilité lors des actes ayant fait l’objet des démarches pénales.

Dans 61,6% des cas, les sujets admis entre 2011 et 2015 ont été réhospitalisés durant les 5 années suivantes, dans un délai moyen de 141 jours.