Préserver et défendre sa réputation sur l’internet


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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En préambule, le CNOM rappelle que « l’acte professionnel d’un médecin ne saurait en aucun cas être assimilé à une simple prestation de service », mais que donner un avis le concernant n’est pas en soi illégal. Seuls les abus le sont.

Si le praticien pense qu’un avis ou une opinion publiés en constituent un, la rapidité d’action est primordiale. C’est pour cela que le guide préconise une prévention a priori fastidieuse, mais indispensable : mettre en place une veille une fois par mois et créer un compte personnel sur les principaux sites susceptibles de publier un avis. De plus, il est fortement recommandé de souscrire une assurance e-réputation auprès de son assureur de responsabilité professionnelle si elle n’est pas déjà prévue dans le contrat.

En cas d’abus supposé, la première chose à faire est de conserver une preuve de la publication en cause, en réalisant immédiatement des captures d’écran globales. Le praticien a alors le choix entre plusieurs réactions : ne rien faire, pour éviter la polémique ; rédiger une réponse « empathique », en faisant attention à ne pas rompre le secret médical, ni de promouvoir son activité (caractère publicitaire) ; demander à l’auteur des propos tenus de les retirer ; agir en justice.

Plusieurs facteurs, listés par le guide, influencent la décision, en premier lieu le caractère licite ou non des propos tenus. Le caractère illicite est explicitement interdit par un texte de loi, mais en cas de difficulté, seul un juge peut l’établir. Le guide donne une liste conséquente mais non exclusive de ce qui est illicite : l’injure, la diffamation, l’incitation à la discrimination, la haine ou la violence (qui se distingue de l’injure par la volonté de convaincre d’autres personnes), le dénigrement (qui vise les actes du professionnel alors que la diffamation poursuit la personne même de celui-ci), l’atteinte à la vie privée. Selon les cas, la plainte peut donner lieu à une indemnisation et/ou à une amende et/ou une condamnation à l’enfermement.

Le praticien mis en cause a alors différents recours. Il lui est néanmoins fortement conseillé de faire établir un constat d’huissier, d’avertir sa compagnie d’assurance de responsabilité professionnelle et de recourir aux services d’un avocat (obligatoires dans certains cas) s’il envisage une suite judiciaire. Les recours s’organisent en 5 paliers :

-       signalement à l’éditeur ou à l’hébergeur afin de faire enlever les propos litigieux ;

-       procéder à une mise en demeure, qui doit être argumentée, notamment par une référence à un texte juridique ;

-       constituer une preuve, notamment par le recours à un huissier (payant) ;

-       entamer une action judiciaire en vue de la suppression des avis ou des propos ;

-       y ajouter une demande d’indemnisation.

Le CNOM reconnait que ses moyens d’action pour aider le praticien sont limités aux cas où la profession médicale est mise en cause. Néanmoins, le guide qu’il publie est un outil précieux, que tout praticien devrait lire attentivement et conserver. Complété par un tutoriel interactif, il contient en outre une conduite à tenir si le médecin souhaite la suppression ou le déréférencement d’une fiche nominative le concernant.