Pratiques de soins non conventionnelles : les recommandations de l’Ordre

  • Serge Cannasse
  • Actualités professionnelles
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Dans un rapport consacré aux « pratiques de soins non conventionnelles » (PSNC)1, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) s’inquiète de leur croissance « exponentielle », y compris parmi les professionnels de santé, et propose plusieurs mesures pour les réglementer. Il souligne en effet que ni leur nombre, ni celui des patients y ayant recours ne sont connus avec précision, que l’évaluation de leurs effets bénéfiques ou néfastes n’est le plus souvent pas faite et que quelques défauts de la loi permettent à certains de s’approprier abusivement le titre de « docteur » ou « thérapeute » et d’invoquer leur pratique comme relevant de la médecine.

Le CNOM propose en premier lieu de réserver le titre de « docteur » à quelqu’un ayant obtenu un doctorat dans une discipline précise, qui doit être mentionnée. Ce point concerne aussi les médecins, qui ne doivent pas pouvoir se prévaloir de compétences en dehors de leur spécialité ayant fait l’objet d’une validation universitaire. De même, il convient de remédier à un trou juridique, qui fait que le terme de « médecine » n’est actuellement pas protégé : tout le monde ne peut pas s’identifier comme médecin, mais chacun peut invoquer une pratique comme étant une médecine. Le CNOM met également en garde les doyens des facultés de médecine contre l’inscription de non étudiants en médecine aux diplômes universitaires de leurs établissements.

En ce qui concerne les métiers correspondant à ces PSNC, le CNOM remarque qu’un bon nombre d’entre eux sont listés dans le moteur de recherche ROME, qui répertorie les métiers que Pôle Emploi peut proposer. Par exemple, conseillère en aromathérapie / herboristerie / auriculothérapie / bioénergie / iridologie, etc, y sont mentionnés, alors qu’aucune de ces professions n’est réglementée quant à sa formation et son exercice. Ainsi certaines des formations proposées « peuvent entrainer une situation d’exercice illégal de la médecine pour les personnes en recherche de reconversion professionnelle qui seraient attirées par elles » et qui n’en auront pas été informées.

Pour une évaluation des PSNC

Le CNOM regrette que le Groupe d’Appui Technique (GAT) créé par la Direction Générale de la Santé en 2009 ait été supprimé en 2015, alors qu’il avait commencé un travail très utile sur « le repérage et la classification des PSNC dangereuses ou au contraire prometteuses ». Pour lui, son redémarrage est indispensable. Par ailleurs, il s’inquiète de la création d’une « Agence » des Médecines Complémentaires et Alternatives par « un groupe de personnes autoproclamées spécialistes des PSNC » sans qu’aucune institution officielle n’y participe (Ministère de la santé, Collèges nationaux professionnels, etc). Il propose au contraire d’établir des conventions de partenariat entre lui-même et « les instances concernées par la préservation de la santé publique ».

Enfin le CNOM préconise des campagnes d’information à destination des médecins et des patients sur les dangers des pratiques non encadrées, y compris en termes éventuels de dérives sectaires. Quelques critères devraient les aider à se repérer :

  • Ces pratiques ne sont pas reconnues scientifiquement par la médecine conventionnelle.
  • Elles ne sont pas enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.
  • Elles peuvent être présentées comme des alternatives et non seulement comme des compléments aux soins conventionnels.

On peut noter que le CNOM ne considère pas l’ostéopathie et l’acupuncture comme des PSNC, une évaluation rigoureuse ayant pu montrer leur intérêt dans certaines situations.