Plan national de santé publique : globalement cohérent et pertinent


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) plaide depuis longtemps pour que les politiques de santé fassent l’objet d’une évaluation complète, c’est-à-dire ex ante (cohérence et pertinence), interim (pendant leur mise en œuvre, avec ajustements éventuels) et ex post (après leur mise en œuvre). La ministre des solidarités et de la santé lui a donné raison, puisqu’elle l’a saisi pour évaluer le PNSP (Plan national de santé publique), dès sa conception.

Un plan cohérent, sauf pour les enfants, les adolescents et les jeunes

Dans ce premier travail d’évaluation, le HCSP est parti du principe que la Stratégie nationale de santé (SNS), en particulier son axe 1 (« Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux. »), et le PNSP forment un ensemble : « La SNS énonce des objectifs stratégiques et des objectifs spécifiques mais ne propose pas de mesures permettant leur mise en œuvre. Le PNSP reprend des objectifs spécifiques souvent plus ciblés et propose des objectifs opérationnels liés à la mise en place de mesures proposées dans le plan. » Le HCSP s’est assuré de la cohérence entre ces deux niveaux de la politique de santé, de l’absence de contradiction entre objectifs et mesures et de la conformité avec les préconisations européennes ou nord-américaines. Il souligne que cette analyse permet de « disposer d’un cadre logique particulièrement rigoureux » qui autorisera des modifications éventuelles du plan au fur et à mesure de son déroulement.

Cette satisfaction globale est cependant modérée par le constat que « le volet spécifique concernant la politique de prévention à destination de l’enfant, des adolescents et des jeunes ne fait pas l’objet, à ce stade, de mesures permettant de décliner l’ensemble des objectifs contenus dans la SNS. » Parmi quelques autres préconisations, le HCSP recommande « d’expliciter les dispositifs de mise en œuvre et notamment les différences entre les stratégies, les feuilles de route et les plans. »

Intégrer l’espérance de vie en bonne santé dans les objectifs

En ce qui concerne la pertinence du Plan, il considère que l’objectif de réduction de la mortalité prématurée et de la mortalité évitable est valable, mais que son évaluation est difficile du fait de l’impossibilité actuelle à chiffrer le nombre de décès évitables par une politique de prévention. De plus, il souhaite que le plan ne s’en tienne pas là et associe à ces objectifs pertinents celui d’améliorer l’espérance de vie en bonne santé et la qualité de vie.

Il note avec satisfaction que le PNSP adopte une approche populationnelle, comme il l’avait préconisé auparavant. Enfin, s’il juge utile de mettre en avant « ses 25 mesures phares », qui correspondent chacune à une priorité, il préconise de s’assurer de la pertinence du processus de sélection de ces mesures.

En conclusion, le HCSP se félicite que le PNSP soit « un outil d’intégration d’autres outils de l’action publique en santé » et de « mobilisation de différentes politiques autour du même objectif d’amélioration de la santé de la population . »