Plafonnement de la rémunération de l’intérim médical

L’intérim médical a du succès : le nombre des médecins concernés a doublé entre 2013 et 2022, passant de 6.000 à 12.000 praticiens environ (il est difficile d’en donner le nombre exact). Ils y trouvent des avantages importants : maîtrise de leur temps de travail et de leurs congés et bien entendu, haut niveau de rémunération. L’intérêt pour les établissements publics est également fort : pallier au manque chronique de médecins, variable selon les territoires en fonction de leur attractivité (fonction de l’accès au logement, des équipements scolaires, des possibilités d’emploi pour le conjoint), mais sensiblement accentué par les conditions réglementaires des horaires de travail et les rémunérations relativement peu élevées.

C’est pourquoi l’Académie « invite à ce que l’organisation des soins hospitaliers, en particulier d’urgence, permette, à la fois, que les hôpitaux en charge de la permanence des soins répondent aux besoins de la population et soient attractifs pour les médecins titulaires, y compris en termes de rémunération. » De plus, elle soutient que « le recours aux médecins intérimaires fragilise, à terme, l’hôpital » et qu’il ne devrait se faire que pour résoudre des difficultés transitoires, c’est-à-dire selon la motivation initiale du dispositif de l’intérim. Elle souhaite que les Agences régionales de santé « planifient à moyen et long terme l’organisation des soins de première ligne en privilégiant les regroupements de services ». Surtout, elle appelle à ce que les contrats proposés aux médecins intérimaires leur imposent « de préparer et d’exercer leur activité dans un service, de telle manière qu’ils participent à la vie et aux démarches d’organisation de l’établissement, pour garantir la qualité et la continuité des soins aux patients. »

En attendant, que se passe-t-il ? Le Ministère² s’est engagé à ce que l’impact des éventuelles défections des médecins concernés soit « anticipé » et que « tous les leviers soient activés pour le diminuer. » Mais il semble bien que les choses soient plus compliquées, avec des tensions dans plusieurs établissements, sans qu’aucune étude indépendante soit effectuée pour évaluer la situation, selon Anne Geffroy-Wernet, présidente du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs³. Il semble également que la parade à la loi soit plus ou moins trouvée, en faisant appel à des contrats tout-à-fait légaux, jusqu’ici peu mis en œuvre, mais aboutissant à ce que la rémunération des médecins concernés soit encore plus élevée que celle pratiquée avant l’application de la loi… La Fédération hospitalière de France note néanmoins que ces contrats prévoient « un engagement du praticien à s’inscrire dans l’activité de l’établissement », comme le souhaite l’Académie.

Cela suffira-t-il pour combler les manques en praticiens ? Des négociations sont entamées pour augmenter le salaire des praticiens hospitaliers qui, de l’avis de tous, est le cœur du problème.