Permettre aux patients de comparer les établissements de santé
- Serge Cannasse
- Actualités Médicales
D’après un sondage réalisé par Kantar pour l’Institut Montaigne, deux Français sur trois (66%) pensent qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement de santé, malgré les indicateurs existants, qui ont le défaut de ne se concentrer que sur l’expérience vécue par les patients (qualité des repas et de l’écoute des professionnels, par exemple), et qui, malgré les initiatives de la Haute Autorité de santé, sont incomplets et peu utilisés. C’est pourquoi l’Institut Montaigne, plateforme associative de réflexion, de financement privé, a piloté une étude réunissant plusieurs experts et des associations de patients pour réfléchir à la construction d’indicateurs de qualité pertinents pour le grand public, prenant en compte l’état de santé du patient, son ressenti et sa satisfaction en termes de qualité de vie et de bénéfices cliniques : des PROMs (« Patient Reported Outcomes Measures ») et PREMs (« Patients Reported Experience Measures »).
La démarche s’appuie en effet sur les instruments méthodologiques standardisés et validés internationalement développés par une ONG à but non lucratif, travaillant avec l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) : l’ICHOM (International Consortium for Health Outcomes Measurement). Le but est de permettre des comparaisons non seulement entre établissements, mais à plus long terme, entre pays. En France, un tel travail se heurte à l’insuffisance des données, faute de registres de patients par pathologies sur l’ensemble du territoire.
Une mise en place progressive
Le groupe de travail réuni par l’Institut Montaigne préconise une stratégie en cinq étapes. En premier lieu, il convient de constituer une équipe pluridisciplinaire « dédiée à la définition des indicateurs de résultats et au pilotage de la feuille de route. » L’initiative doit en être prise au niveau ministériel et couvrir les neuf prises en charge médicales représentant l’essentiel (80%) des soins à l’horizon 2022, de manière progressive.
Ensuite, les indicateurs de résultats doivent systématiquement être recueillis auprès des praticiens et des établissements de santé, en s’appuyant sur les systèmes d’information existants, et auprès de la totalité des patients dans les pathologies cibles, en confiant ce travail à l’Assurance maladie.
Troisième étape, tous les indicateurs de résultats définis par l’équipe ministérielle doivent être publiés et accessibles, avec un déploiement progressif et un accompagnement pour les établissements de santé.
Évaluer les soins pour les améliorer
Cela permettra d’intégrer ces indicateurs dans les régimes d’autorisation des activités de soins pour les établissements et ceux de certification pour les médecins. Un niveau minimum de qualité des établissements sera défini pour chaque pathologie. Logiquement, suivra la construction de programmes d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins.
Dernière étape, sans doute la plus sensible : augmenter la part de la rémunération à la qualité dans les revenus des médecins et des établissements de soins, utiliser les indicateurs de résultats pour exiger un niveau minimal de qualité des prises en charge. « Pour les pathologies faisant l’objet d’un paiement à l’épisode de soins, optimiser l’utilisation des indicateurs de résultats permettra d’éviter la détérioration de la qualité de la prise en charge au profit d’une rémunération supplémentaire pour les équipes médicales. »
Il est probable que ce même type de démarche fasse l’objet d’un autre travail en direction des professionnels de santé libéraux : d’après le sondage Kantar cité précédemment, 85% des Français jugent pertinente la publication d’indicateurs sur la qualité des soins dispensés par les médecins libéraux.
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