Patients dépendants : rôle renforcé pour les infirmiers libéraux
- Serge Cannasse
- Actualités professionnelles
Le bilan de soins infirmiers (BSI) a été institué en janvier 2020 pour favoriser le maintien à domicile des patients dépendants en s’appuyant sur les infirmiers libéraux (avenant 6 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux du 22 juin 2007). Il combine la mise en place d’un outil dématérialisé d’évaluation des besoins de ces patients destiné à définir un plan de soins avec une rémunération forfaitaire à la journée en trois paliers suivant la charge de travail et la complexité de la prise en charge (initialement de 13 à 28,70 euros par jour). Il prévoit également des travaux conventionnels avec les infirmiers de pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge).
Le 9 novembre 2021, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie et deux des trois syndicats représentatifs de la profession (Fédération nationale des infirmiers – FNI – et Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux – SNIIL) ont signé l’avenant 8 au cadre conventionnel actuel. Il prévoit une revalorisation de 80% de l’investissement de l’Assurance Maladie sur le bilan de soins infirmiers, portant son impact à 217 millions d’euros par an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial (soit 95 millions d’euros de plus chaque année en rythme de croisière). À horizon 2024, l’Assurance Maladie aura ainsi investi 714 millions d’euros sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement prévu.
À compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans à 89 ans. Puis, à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge.
D’ici là, les infirmiers bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’Assurance Maladie sur le BSI. Le calendrier sera ensuite accéléré, de sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l’accord initial.
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