Optique, dentaire, audioprothèses : des paniers de soins remboursés à 100%


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Alors qu’en France le reste à charge (RAC) direct des ménages pour leur soins de santé est un des plus faibles parmi les pays de l’OCDE (8,3%), il reste important dans trois secteurs : l’optique, les soins dentaires, l’audioprothèse. En effet, la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire y est bien plus faible que dans les autres domaines du soin. Les prix y sont fixés librement et les remboursements supplémentaires éventuels surtout le fait des complémentaires privées, en fonction des contrats passés avec les assurés. Ces contrats sont eux-mêmes disparates et difficiles à comparer.

Conformément à la promesse du candidat Macron, le gouvernement s’est engagé à mettre en place progressivement une couverture à 100% d’un ensemble de prestations, dit « panier de soins », portant sur ces trois domaines de santé. Prévue pour être totalement effective en 2021, elle sera progressivement mise en œuvre par l’Assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires (auxquelles souscrivent 95% de la population) dans le cadre de contrats dits « responsables ». Ce plan « 100% santé » sera accompagné de mesures incitant à la prévention et à la coopération des professions médicales et paramédicales (par exemple, entre ophtalmologistes et orthoptistes). Pour en faciliter le suivi, il est prévu de créer des observatoires des prix et de la prise en charge en optique et en aides auditives.

Dans le secteur optique, l’accès à des montures sans RAC sera possible pour des montures ayant un prix égal ou inférieur à 30 euros. L’opticien devra en proposer un minimum de 35 pour les adultes, avec 17 modèles différents pour chaque gamme, et 20 pour les enfants, avec 10 modèles différents pour chaque gamme. L’assuré pourra panacher l’offre, par exemple, choisir des verres sans RAC et une monture avec RAC. Il est également prévu d’inclure un bilan visuel dans les futures consultations de prévention destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, prises en charge à 100%. Enfin, la participation de l’Assurance maladie obligatoire sera portée à 18% du coût total des équipements optiques (actuellement 4%).

Il existera trois paniers de soins pour les prothèses dentaires : un panier « 100% santé » intégralement remboursé (environ 46% des actes prothétiques réalisés aujourd’hui), un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés, et un panier aux tarifs libres. De plus, tous les enfants et jeunes de 3 à 24 ans auront une consultation de dépistage et de soins dentaires intégralement remboursée par l’assurance maladie obligatoire au minimum une fois tous les trois ans. De nouveaux types de soins seront pris en charge (par exemple, les vernis fluorés).

En audioprothèse, les équipements proposés par le panier de soin seront « de qualité » et assortis d’une période d’essai de 30 jours minimum, avec une garantie de 4 ans. La base de remboursement par l’Assurance maladie obligatoire sera doublée, passant à 400 euros en 2021. Dès 2020, le plafond des tarifs pour les aides auditives sera abaissé de 200 euros et le remboursement par la Sécurité sociale et les complémentaires augmenté de 50 euros.

Enfin tous les contrats que les assurés passeront avec les complémentaires devront comporter un tableau de garanties avec des libellés communs pour les grands postes de soins, dans le but de faciliter la comparaison entre les contrats.

L’ensemble de ces mesures représente un investissement d’un milliard d’euros d’ici 2023 par l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires.