Obligation vaccinale : tenants et aboutissants

  • Lévy-Bruhl D & al.
  • Euro Surveill
  • 1 avr. 2018

  • Par Caroline Guignot
  • Résumé d’articles
L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte. L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte.

Obligation ou recommandation ?

  • La distinction entre vaccins obligatoires et vaccins recommandés trouve sa source dans l’histoire de la santé publique : les vaccins de la diphtérie (dès 1938) et de la poliomyélite (dès 1964) ont été rendus obligatoires pour donner accès à leur efficacité à tous les enfants, indépendamment de leur niveau socio-culturel ou économique. Ceux qui leur ont succédé ont seulement été recommandés, les restrictions sociales ou financières n’étant plus jugées déterminantes. Or, cette distinction est devenue source de confusion sur le bénéfice-risque des vaccins et a été identifiée comme une des faiblesses propres à notre système français.

Une décision soupesée...

  • La décision de rendre obligatoires 11 vaccins supplémentaires au calendrier vaccinal des enfants de moins de 2 ans peut sembler contradictoire avec la loi de 2002 qui pose le principe d’un consentement éclairé des patients pour tout acte ou traitement médical. L’article rappelle les données sociologiques et épidémiologiques qui ont motivé, en conséquence, cette décision
    • sur le plan épidémiologique, la couverture vaccinale de la population vis-à-vis de l’hépatite B, la rougeole ou le méningocoque C est insuffisante. Au total, 1.800 cas de rougeole, dont 4 encéphalites et probablement 21 cas de décès auraient pu être évités depuis 2017, ainsi que 800 cas de méningite C et 100 décès associés depuis l’introduction de la vaccination antiméningococcique.
    • sur le plan sociologique, une étude a montré en 2010 que la proportion de la population en défaveur de la vaccination était passée de moins de 10% à près de 40%, principalement du fait de la controverse liée à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) de 2009. Si le sondage Santé de 2016 a montré que ce chiffre s’est amélioré (25% de personnes non favorables à la vaccination), 13% des participants répondaient alors qu’ils ne vaccineraient pas ou probablement pas leur enfant si le vaccin DTP était seulement recommandé.
  • Le risque d’accroître la réticence de la population a été évalué via une enquête de Santé Publique France, qui a montré que les vaccins non obligatoires étaient perçus comme facultatifs et qu’une majorité de personnes n’est pas opposée par principe à l'obligation vaccinale. Les revues Science ou Nature ont publié des mises en garde contre un retour de bâton de l’obligation vaccinale qui pourrait renforcer les réticences. Pour les auteurs de cet article, s’il est probable que la loi déplaise aux anti-vaccins, il n’est pas certain que les hésitations soient plus fortes ; ils plaident pour un renforcement, à l’inverse, de la confiance. Ils évoquent également que bien peu de parents, pratiquement, font appel en cas de refus d’accueil des enfants en collectivité en l’absence de vaccination DTP.

Bilan et perspectives

  • La loi, entrée en application depuis la publication du décret le 25 janvier 2018, impose désormais que tous les enfants nés après le 1er janvier 2018 soient vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenza b, l’hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rubéole, la rougeole et les oreillons. Les seules exemptions recevables sont d’ordre médical ; à défaut de vaccination, les enfants ne peuvent être accueillis en collectivité. Aucune sanction pénale ou amende n’est prévue envers les parents.
  • Des enquêtes régulières seront planifiées par Santé Publique France pour évaluer la confiance dans les recommandations vaccinales et le taux de couverture vaccinale, et devraient permettre de réévaluer ensuite la nécessité de maintenir ou non ces obligations.
  • Afin de renforcer la dynamique espérée, d’importants efforts de communication et d’informations doivent être fournis, à l’image de la création du site vaccination-info-service.fr. Les auteurs précisent cependant que l’évolution des données épidémiologiques sera lente, étant donné que l’obligation ne concerne que les moins de 2 ans et qu’une frange conséquente de la population non vaccinée restera vulnérable au risque de rougeole ou de méningite à méningocoque C, par exemple. L’extension de l’obligation aux 5-12 ans a été écartée car elle aurait concrètement impliqué des obligations de vérification complexes à mettre en place.