Numérique et santé : les enjeux éthiques

Le texte acte d’abord que l’irruption du numérique en santé est un phénomène rapide et irréversible, « source d’avancées majeures » pour le renforcement de « la qualité et de la prise en charge des patients et de l’efficience des organisations. » Il s’accompagnera de « mutations profondes dans les métiers, les rôles, les fonctions, les responsabilités des acteurs du système de santé. » Cela imposera d’adapter la formation initiale et continue des professionnels aux enjeux du numérique et de « soutenir l’émergence de nouveaux métiers associés à la diffusion du numérique dans le champ sanitaire et médico-social. La très forte inadéquation actuelle de notre dispositif de formation constitue une problématique lourde. »

Le rapport identifie deux enjeux éthiques majeurs : le risque de « priver le patient d’une large partie de sa capacité de participation à la construction de son processus de prise en charge », au bénéfice des algorithmes, et « le danger d’une minoration de la prise en compte des situations individuelles » par l’utilisation abusive des modèles de décision.

En ce qui concerne la collecte des données de santé, le texte souligne la nécessité de trouver « une voie de passage » entre la protection des données individuelles de santé et leur partage pour renforcer la qualité du système de santé. Le partage des données de la recherche doit s’effectuer selon le principe FAIR (findable – disponibles –, accessible, interoperable, reusable – réutilisables). Afin d’éviter des doubles recueils (de diverses sources), le texte se prononce pour un « consentement permettant aux personnes d’autoriser le partage de leurs données en sachant comment elles vont être partagées plutôt que pourquoi (par qui et pour quelle recherche). » L’impératif de maîtrise des risques de réidentification (quand les identifiants directs ont été supprimés) est affirmée. Le recueil du consentement du patient devrait bénéficier d’outils nouveaux ou réactualisés (dispositifs séquentiels, vérification actualisée de la personne de confiance, modalités renforcées pour les personnes vulnérables, etc) et de la création d’une plate-forme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé.

Le rapport se prononce pour « la plus grande retenue dans le recours aux instruments législatifs et réglementaires pour la régulation du numérique en santé. » Il propose le remplacement du CCNE par un Comité national d’éthique qui travaillerait sur les enjeux éthiques portant aussi bien sur la santé que sur les sciences, les technologies, les usages et les innovations du numérique.

Toute réponse aux enjeux éthiques associés à la diffusion du numérique en santé « gagnerait à se situer à un plan international et d’abord européen. »