Nouvelles obligations vaccinales exigées depuis le 1er juin : que dire aux parents inquiets voire réfractaires ?


  • Fanny Le Brun
  • Univadis Résumés cliniques
L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte. L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte.

A retenir :

  • Depuis le 1er juin, les nouvelles obligations vaccinales sont exigées pour l’entrée ou le maintien en collectivité
  • Dans les faits, en France, plus de 70% des enfants sont déjà vaccinés contre les 8 vaccins supplémentaires devenus obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018
  • Certains parents sont inquiets au sujet de ces vaccinations supplémentaires et parfois même réfractaires : que peut-on leur répondre ?

 

Depuis le 1er juin, les nouvelles obligations vaccinales sont exigées pour l’entrée ou le maintien en collectivité des enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Quelles sont ces nouvelles obligations et que répondre aux parents inquiets voire réfractaires ?

Quelles sont ces nouvelles obligations vaccinales ?

Avant le 1er janvier 2018, seuls 3 vaccins étaient obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans : diphtérie (D), tétanos (T) et poliomyélite (P). Désormais, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, 8 autres vaccins sont devenus obligatoires : haemophilus influenzae B (Hib), coqueluche (Ca), hépatite B (Hep B), rougeole, oreillons, rubéole, méningocoque C et pneumocoque.

Ces vaccins sont-ils « sûrs » ? Cela ne fait-il pas trop d’injections pour un bébé ?

Ces vaccins figurent depuis longtemps dans le calendrier vaccinal : ils n’étaient que « recommandés » et pas « obligatoires » mais dans les faits, en France, plus de 70% des enfants sont déjà vaccinés contre ces 11 maladies. Ces vaccins sont donc bien connus des professionnels de santé et protègent contre des maladies pouvant avoir des conséquences graves voire mortelles.

Concernant le nombre d’injections, grâce à l’utilisation de vaccins combinés et à la réalisation de plusieurs injections lors de la même consultation, la vaccination contre ces 11 maladies représente 10 injections au cours de 6 consultations, étalées entre 2 et 18 mois.

Les données scientifiques montrent que l’administration de plusieurs vaccins en même temps ne semble pas avoir d’effet néfaste sur le système immunitaire de l’enfant. Un rhume banal ou une affection de la gorge expose l’enfant à un nombre d’antigènes beaucoup plus importants que les vaccins.

Quelles sont les conséquences pour les parents qui refusent ces vaccinations ? Y a-t-il des sanctions pénales ?

Depuis le 1er juin, un enfant ne peut pas être admis en crèche ou dans les autres collectivités d’enfants (école, centre de loisirs, colonie, garde par une assistante maternelle…) si les parents ne fournissent pas la preuve qu’il est vacciné selon les nouvelles recommandations (présentation des pages vaccination du carnet de santé ou document signé par un professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccinations obligatoires ou, le cas échéant, certificat de contre-indication lorsque l'enfant ne peut pas être vacciné pour un motif médical).

Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations obligatoires, seule une admission provisoire est possible : les parents ont alors trois mois pour régulariser la situation, sinon l’enfant ne sera pas maintenu en collectivité.

La sanction pénale spécifique au refus de vaccination est supprimée. Cependant, étant donné que ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, le fait de compromettre la santé de son enfant, ou celui d’avoir contaminé d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination, pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales.

Que risque légalement un professionnel de santé qui s’oppose à la vaccination d’un enfant ?

Un professionnel de santé qui ne respecte pas ses obligations, tant celles prévues par la loi que déontologiques, peut être poursuivi par les juges et par l’ordre professionnel auquel il appartient (sanctions pénales, disciplinaires…).

Un professionnel de santé peut évidemment ne pas vacciner un enfant présentant un état de santé particulier qui constituerait une contre-indication médicale avérée à la vaccination. Le médecin établira alors un certificat de contre-indication. Ce certificat visera obligatoirement une vaccination en particulier et non l’ensemble des vaccins.

Si le médecin rédige un faux certificat dit « de complaisance », il peut voir sa responsabilité engagée pour faux et usage de faux (sanction pénale).

Que faire pour un enfant né le 31 décembre 2017 ?

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont exigées pour leur entrée en collectivité. Toutefois, toutes les autres vaccinations du calendrier vaccinal sont indispensables pour protéger ces enfants des maladies infectieuses évitables par la vaccination.