Mon espace santé : Olivier Véran donne des gages de sécurité (des données)

  • Jean-Bernard Gervais

  • Nathalie Barrès
  • Actualités Médicales par Medscape
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Mon espace santé, un dossier médical optimisé, est officiellement ouvert pour l’ensemble des Français depuis le 3 février.

Comme pour annoncer la généralisation à l'ensemble des Français du nouvel outil numérique Mon espace santé, qui a vocation à remplacer le dossier médical personnel (DMP), Olivier Véran a prononcé un discours qui a pour vocation de déminer le terrain glissant sur lequel est posé ce nouveau « service public », selon les dires du ministre de la santé.

Rappelons que le maitre d’œuvre de Mon espace santé (MES), l'agence du numérique en santé, a été au cœur d'une polémique lors de la mise en place d'un autre outil numérique, le health data hub.

Il avait été accusé de confier les données de santé des Français entreposés dans les systèmes d'information ayant vocation à alimenter le health data hub, à un géant américain du numérique, Microsoft, mettant ainsi en péril la confidentialité desdites données de santé.

Aussi, Olivier Véran, dans son discours de présentation du MES s'est-il évertué à donner des gages de sûreté quant au strict respect des données de santé : « Un nouveau service public, c'est notre patrimoine commun qui s'agrandit et je ne veux pas que dans quelques années, les données de santé soient gérés par des plateforme étrangères et privées », a rassuré le ministre de la santé.

Deuxième écueil qu'il fallait lever : le caractère volontaire de l'alimentation de cet espace santé par les patients : « avec mon espace santé, vous pourrez stocker, récupérer, et partager vos données de santé pour mieux gérer votre santé et être mieux soigné. Vous aurez la main ! Autrement dit, rien ne vous sera imposé, et c'est vous qui direz qui peut accéder à vos données. »

 

Testé par 4 millions de Français

Déjà testé par près de 4 millions de Français dans trois départements depuis le mois d'aout, MES, issu de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » présenté par le gouvernement en 2019, offre quatre grandes fonctionnalités ou « briques » :

  • le dossier médical, ex-DMP, qui permet de stocker des documents médicaux de toute sorte,
  • la messagerie sécurisée pour échanger avec les professionnels de santé,
  • l'agenda santé destiné à enregistrer les rendez-vous médicaux,
  • et le catalogue de service qui devrait permettre d'accéder à d'autres applications santé.

Les testeurs des trois départements en expérimentation (la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme) n'ont eu droit qu'à deux des fonctionnalités de MES, à savoir le dossier médical et la messagerie sécurisée. Et, tel qu'il est présenté en ce mois de février 2022, MES ne comporte pour le moment que ces deux fonctionnalités. L'agenda (qui devrait faire de l'ombre à doctolib) et le catalogue de services et d'application ne seront disponibles qu'au cours de l'année 2022.

 

Alimentation du MES

Mais qui alimente ce MES ? Tout le monde. L'usager peut y poster ses documents de santé, tout comme le médecin traitant, le pharmacien, le chirurgien, le laboratoire de biologie médicale... Jusque-là, rien de très novateur par rapport à son ancêtre, le DMP. Sinon que le MES est ouvert d'office à l'ensemble des Français (opt-out), sauf s'ils s'y opposent expressément.

La messagerie de santé permettra aux professionnels de santé d'adresser au patient un renouvellement d'ordonnance, « une lettre d’orientation médicale, une convocation en amont d’un séjour à l’hôpital à laquelle le patient pourra répondre », détaille la communication du ministère de la santé.

Afin de rendre interopérables les logiciels métiers des professionnels de santé avec le MES, le ministère de la santé a investi 2 milliards d'euros. Aussi, à destination des usagers les plus éloignés du numérique, la caisse d'assurance maladie a mis en place un « accompagnement spécifique » : « Les 4.000 conseillers France Services recrutés pour favoriser l’inclusion numérique dans les territoires et divers acteurs de la médiation numérique sont par ailleurs en cours de formation à Mon espace santé pour être en mesure d’accompagner les citoyens qui en ont besoin ».

 

Développements en 2022 et 2023

Avant que le service ne devienne fluide, il faudra attendre au moins le troisième trimestre de l'année 2022, pour que le dossier médical de MES soit alimenté automatiquement par les hôpitaux, la médecine de ville, les biologistes, les pharmaciens. Le dossier médical des patients hospitalisés sera pour sa part accessible aux hospitaliers dans leurs logiciels métiers au quatrième trimestre 2022, tandis que les images médicales ne seront accessibles dans MES qu'au début de l'année 2023.

D'autres services devraient être ouverts entre 2022 et 2023 : ajout du calendrier vaccinal, ajout de documents provenant d'établissements médico-sociaux, montée en charge de la e-prescription, signature électronique... La communication du ministère de la santé insiste bien sur le fait que cet outil est sous contrôle de l'usager.

 

Plaidoyer de France asso santé

Ce que n'a pas manqué de rappeler la fédération d'associations d'usager France asso santé, qui a publié un plaidoyer pour une réussite du MES. France asso santé demande notamment de « garantir aux usagers le choix libre et éclairé pour l’utilisation de Mon Espace Santé et des services associés [...] créer la confiance en facilitant la gestion des accès par les usagers de mon espace santé [...] faire de l’accompagnement de proximité des usagers une priorité et une réalité ».

 

Inquiétude d’Interhop et du SMG

L'association interhop qui a mené bataille contre l'octroi des données de santé de la base de données health data hub à Microsoft, a analysé en détail le fonctionnement du MES.

A contrario du HDH, le MES, relève interhop, est hébergé par un hébergeur français, Santeos, « situé sur le territoire français et certifié ».

Néanmoins, Interhop exprime aussi des craintes sur MES. Les ingénieurs informatiques en charge de la maintenance du MES auront-ils accès aux données de santé hébergées ? Pourquoi donc le médecin traitant dispose-t-il de tous les accès aux données de santé ? Pourquoi avoir choisi de centraliser toutes les données de santé plutôt que les répartir sur plusieurs sites ?

Interhop critique également le système d'opt-out adopté pour le MES : « L’opt-out nous semble dangereux. En effet l’information de création de l’espace n’est faite que par courriel. Comment vérifier que les courriels ne passent pas dans les spams ? Comment vérifier que les usagers les ouvrent bien et les lisent en entier ? »

L'association craint aussi que le MES, à terme, soit interfacé avec le HDH, ce qui mettrait l'ensemble des données de santé à disposition de Microsoft. « Ceci s’est d’ailleurs déjà passé dans d’autres pays notamment au Royaume-Uni ».

Du côté des médecins, le syndicat de la médecine générale (SMG) a publié un communiqué acerbe sur le MES : « Comment le gouvernement compte-t-il, en si peu de temps, informer les personnes pour que chacun·e puisse comprendre, et consentir ou refuser ? »

Le SMG, à l'instar de interhop, critique le système d'opt-out, adopté par le gouvernement, qui « rompt le principe du consentement libre et éclairé développé dans les lois conquises ces vingt dernières années pour les droits des patient·es ».

Aussi, le SMG regrette que ce soient des « entreprises privées qui [aient] été choisies pour porter le développement technique. On ne retrouve aucune volonté politique de développer pleinement un service public du numérique en santé, mais comme souvent une délégation de services aux entreprises privées ».

Pour avertir les assurés de l'ouverture de leur MES, l'assurance maladie a envoyé ou va envoyer entre le 31 janvier et le 28 mars des codes d'activation par courriel. 

Cet article a été écrit par Jean-Bernard Gervais et initialement publié sur Medscape