Mission de soins des CHU : le diagnostic de la Cour des comptes


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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La Cour des comptes publie le deuxième volet de l’enquête sur les CHU que lui a commandée la Commission des affaires sociales du Sénat en novembre 2016. Le premier avait porté sur leurs missions d’enseignement et de recherche, celui-ci concerne leur mission de soins.

Pour la Cour, alors que cette dernière concentre la plus grande partie de leurs moyens, elle se différencie peu en moyenne de celle des autres établissements de santé. Sur les 30 CHU français, une dizaine effectue la plus grande partie des activités de recours et de référence, sans exclusivité cependant. Les autres, pour la plupart de petite taille, assurent essentiellement des soins de proximité qui les différencient peu des centres hospitaliers ou des cliniques privées qui, dans certains domaines, les concurrencent de plus en plus fortement. Or ces soins sont plus onéreux dans les CHU, notamment en raison du retard qu’ils ont pris en matière de virage ambulatoire.

La situation financière moyenne des CHU est marquée par un déséquilibre installé depuis plusieurs années, bien que là aussi, les disparités soient importantes entre établissements, certains étant même excédentaires. Pour la Cour, il ne faut mettre en cause ni la T2A (tarification à l’activité), qui ne représente que 55% de leurs recettes, ni les financements forfaitaires (MIGAC et fonds d’intervention régionaux), qui n’ont pas baissé. En revanche, « le principal facteur explicatif de leur déséquilibre financier réside dans la régulation insuffisante de leurs charges », pas tant celles de personnel, largement inéluctables, ni même celles liés aux médicaments innovants, aujourd’hui en voie d’être maîtrisées, mais celles dues aux dépenses générales et hôtelières, en particulier celles liées à la sous-traitance et aux prestations extérieures.

Après avoir noté que la productivité des personnels tant de santé que non médicaux varie fortement d’un établissement à un autre, la Cour remarque que « les CHU ne figurent pas parmi les meilleurs établissements au regard de la certification de la qualité des actes mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé, » même si elle ne porte que sur le respect des normes d’organisation et de fonctionnement. Enfin ils ne sont pas non plus très performants au regard de la satisfaction des patients.

La Cour émet un certain nombre de préconisations, notamment la nécessité de leur organisation en une dizaine de réseaux. Le but est aussi bien de créer des pôles d’excellence à visée internationale que de permettre une meilleure articulation avec les autres établissements de leur territoire, notamment grâce aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT), ainsi que des économies d’échelle.