Mise à jour du document « actes et prestations ALD » pour la maladie de Crohn


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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La Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre à jour le document « actes et prestations ALD » pour la maladie de Crohn. Il s’agit d’un « référentiel qui couvre les situations cliniques les plus habituelles des traitements et soins remboursables et nécessaires au diagnostic, traitement et suivi de [cette maladie] , ou son renouvellement. (…) Ce n’est ni un outil d’aide à la décision clinique, ni un résumé du guide. » Celui-ci, édité en mai 2018, est toujours valable, ainsi que le guide patient, publié en octobre 2018.

Le document « actes et prestations ALD » « comporte les actes et prestations nécessitées par le traitement de la maladie de Crohn, pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, selon les règles de droit commun ou des mesures dérogatoires. Les utilisations hors AMM (autorisation de mise sur le marché) ou hors LPRR (liste des prestations et produits remboursables – dispositifs médicaux) n’y sont inscrites qu’en cas de financement possible par un dispositif dérogatoire en vigueur. »

La HAS prend soin de signaler que ce document « n’a pas de caractère limitatif ». Ainsi il comporte des actes ou prestations recommandés, mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge financière (par exemple, activité physique adaptée) ou en bénéficiant dans un cadre particulier (éducation thérapeutique, certains examens paracliniques ou traitements réservés à l’usage hospitalier). Il ne détaille pas les comorbidités en relation avec l’affection et pouvant être prises en charge.

Enfin, le document précise que l’exonération de ticket modérateur est accordée pour une durée de 3 ans renouvelable. Cependant, le renouvellement n’est pas accordé pour :

  • les formes de maladie de Crohn non opérée et n’ayant pas fait de poussée malgré l’absence de traitement de fond pendant les deux premières années d’évolution ;

  • les formes de rectocolite hémorragique exclusivement rectales ne nécessitant pas de traitement de fond et sans poussée significative pendant les deux premières années d’évolution.