L'OMC vient d’autoriser la levée des brevets protégeant les vaccins anti-COVID-19

Un accord restreint ?

Alors que certains réclamaient la levée de l’ensemble de la propriété intellectuelle pour tous les outils médicaux (vaccins, tests de diagnostic et médicaments) permettant de lutter contre le COVID-19 et pour tous les pays, cet accord ne concerne finalement que les vaccins et les pays en développement, pour une période limitée à 5 ans. Ainsi, les pays en développement peuvent désormais accorder des licences de production de vaccins anti-COVID-19 à des fabricants locaux, y compris en utilisant la technologie de l’ARN messager, en se passant de l’autorisation des titulaires des brevets.

Les outils de diagnostic et traitements thérapeutiques sont pour l’instant exclus mais les Etats membres de l’OMC réévalueront cette question au plus tard dans six mois.

Une décision dangereuse et injustifiée ?

Du côté des industriels, cette décision est très mal accueillie. Ils la perçoivent comme un précédent dangereux pour la propriété intellectuelle qui permet de financer l’innovation et la considèrent injustifiée. Selon le Leem (Les entreprises du médicament), après la pénurie de vaccins en 2021, nous faisons plutôt face aujourd’hui à une surproduction mondiale avec des stocks inutilisés, liés notamment à des problèmes de distribution qui ne sont pas réglés. De plus, le Leem estime que « les conditions de prix pratiquées et le soutien des entreprises à l’initiative COVAX sont de nature à garantir l’accessibilité à tous les pays ».