L’Europe de la santé se construit
- Serge Cannasse
- Actualités professionnelles
Isabelle Zablit-Schmitz est directrice de projet Europe et international à la Délégation ministérielle au numérique en santé. L’Institut Montaigne l’a interrogée sur l’Europe de la santé et l’action de la présidence française de l’Union européenne pendant le premier semestre 2022.
Elle rappelle que la santé relève d’abord des compétences des États membres. Cependant, l’Union s’implique de plus en plus dans de nombreux projets, un mouvement initié bien avant l’épidémie de Covid-19, qui en a « souligné la pertinence ». L’épidémie a donné lieu à une initiative commune, le EU Covid Digital Certificate, ou pass sanitaire, développé en 12 semaines seulement et adopté par 64 pays (les 27 de l’Union et 37 autres). L’épidémie a également stimulé la création de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (European Health and Digital Executive Agency - HaDEA), qui vise à rassembler l’ensemble des financements européens relatifs à la santé. Elle a également stimulé le projet d’une Agence européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (European Health Emergency Preparedness and Response Authority - HERA), sur le modèle du BARDA américain (Biomedical Advanced Research and Development Authority), dans le but de faciliter une réponse commune en cas de future crise.
Enfin, la Commission européenne a adopté en mars 2021 le programme EU4Health, qui court jusqu’en 2027 et est doté d’un budget de 5,1 milliards d’euros. Il couvre des domaines aussi variés que la prévention, l’amélioration des médicaments et dispositifs médicaux et le renforcement des systèmes de santé.
La place centrale du numérique dans la santé européenne
Isabelle Zablit-Schmitz souligne « la place centrale » du numérique en santé dans le cadre de la présidence française. Il s’agit de construire l’Espace Européen des Données de Santé (European Health Data Space - EHDS).
Dans un premier temps, l’EHDS 1 doit permettre aux citoyens européens et à leurs soignants le partage sécurisé des comptes-rendus d’imagerie médicale et des images, des comptes-rendus de biologie médicale, des lettres de sortie de l’hôpital, des volets maladies rares et des documents cliniques originaux. L’EHDS 2 aura pour but de faciliter la réutilisation de ces données pour d’autres fins que celles du parcours de soin (aide aux politiques publiques, recherche, innovation). Il s’agira donc d’assurer l’interopérabilité des systèmes existants grâce à des normes et standards techniques communs, dans le respect de la sécurité et de l’éthique. Sur ce dernier point, les représentants des États membres au sein du réseau eHealth ont adopté à l’unanimité des principes européens pour l’éthique du numérique en santé.
Cette construction européenne implique l’adaptation des structures nationales existantes (par exemple, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) et la confiance des citoyens, qu’il faudra gagner.
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