Les personnels de l’AP-HP semblent plutôt satisfaits de la loi du 4 mars 2002

Parmi les 2.948 répondants, 51,36% étaient des paramédicaux, 23% des administratifs, 21% des médecins (dont la moitié d’hospitalo-universitaires), 3,05% des personnels techniques et 1,26% des personnels logistiques. En outre, 46,57% avaient plus de 50 ans et 45,08% avaient plus de 20 ans d’ancienneté à l’AP-HP.

La loi est assez bien connue

Si 75% des répondants ont déclaré connaître la loi, les pourcentages sont plus dispersés concernant ses contenus : 85,21% disaient connaître les droits individuels des patients (information, consentement, etc), 55,19% les droits collectifs (rôle des associations de patients, …) et 43,42% le volet « réparation des accidents médicaux ».

Un impact sur la vie professionnelle

Parmi les répondants, 63,23% ont déclaré que la loi avait un impact sur leur vie professionnelle et 90% qu’elle avait fait évoluer le comportement et les attentes des patients (dans le « bon sens » pour 63,16%). Ils étaient 72,83% à déclarer que les patients connaissaient mieux leurs droits, et 89,89% qu’ils étaient plus exigeants. De plus, 43,45% ont estimé que les patients exprimaient plutôt moins de gratitude à leur égard (contre 15,14% plus de gratitude), 68,05% qu’ils avaient plus d'agressivité et 58,28% qu’ils étaient plus attentifs à leur santé.

Pour 33,62% des répondants, la loi les a encouragés à s’améliorer dans leurs pratiques professionnelles et dans leurs relations avec les patients, tandis que pour 26,77% son impact était minime sur l’amélioration de leurs pratiques, voire inexistant pour 26,97%. La loi n’était pas perçue comme une contrainte par 61,26% des répondants.

Changer la loi ?

Les dispositions actuelles de la loi sont insuffisantes pour 39,69% des répondants, tandis que 30,33% estimaient qu’elles sont suffisantes. Cependant, 74,49% pensaient que le numérique et la digitalisation des pratiques posaient la question de nouveaux droits des patients et 59,91% que ces nouveaux droits seraient à définir. Enfin, 90,06% des répondants ont déclaré qu’il serait utile de sensibiliser les patients à des « devoirs » envers les soignants et 83,01% des répondants ont proposé que ces « devoirs » soient formalisés dans une charte co-élaborée.