Les parlementaires s’alarment de la progression de la coercition en psychiatrie

L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte. Inscrivez-vous gratuitement

Paris, le vendredi 17 février 2017 - Le député socialiste Denys Robiliard présentait mercredi, devant l'assemblée nationale, un rapport d'évaluation sur l'apport au droit des patients des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013.

Ces textes avaient principalement introduit l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle de l'administration des soins sans consentement, la création d'une obligation de soins ambulatoires et « l'admission en soins psychiatriques en péril imminent » (SPI).

Parallèlement, ce jeudi, le démographe Magali Coldefy publiait, dans la revue de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, ses travaux sur « les soins sans consentement en psychiatrie » dans lequel il apparait qu'en 2016, 92 000 patients (soit 12 000 de plus qu'en 2012) ont fait l'objet de soins de ce type.

Au total depuis dix ans, on a assisté à un doublement de ces soins sans consentement et à une multiplication des pratiques d'isolement et de contention.

Les raisons d'une augmentation constante

Deux facteurs principaux expliquent cette hausse continue.

En premier lieu « l'extension des modalités de prise en charge sans consentement aux soins ambulatoires et à temps partiel », comme l'explique le démographe.

Ainsi, en 2015, près de 37 000 personnes ont eu des soins ambulatoires obligatoires, soit 40 % des personnes ayant reçu un traitement sans consentement.

La mission parlementaire, quant à elle, s'inquiète de la banalisation du recours aux procédures d'urgence, comme les soins pour péril imminent (SPI).

Ainsi, désormais les SPI concerneraient 20 % des patients hospitalisés sans leur assentiment et, entre 2012 et 2015, le nombre de patients concernés a plus que doublé (de 8 500 à 19 500) et certains recours à cette procédure d'exception « apparaissent comme un expédient ...