Les deuxièmes assises du déconventionnement se tiendront le 10 juin

Les dimanches du déconventionnement

Depuis, l'UFML-s organise tous les dimanche soir, à destination des médecins intéressés, des sessions d'informations sur le déconventionnement. Rappelons que l'objectif de l'UFMLS est de réunir au moins 20.000 lettres d'intention de déconventionnement, afin de peser sur les négociations avec l'assurance maladie. L’UFML-S rappelle que l’action vise à permettre aux médecins de poser sous séquestre « des intentions de déconventionnement, de cibler un seuil critique de médecins déconventionnés par territoires ou professions, de valider chaque seuil atteint par un retour vers les médecins concernés avec questionnement quant à leur maintien de participation, et de poursuivre l’opération sur plusieurs mois jusqu’à un seuil de 15.000 à 20.000 médecins, dont le déconventionnement, préparé en amont tout au long de l’opération, serait mis en œuvre en l’absence de volonté politique claire et concrète de relance de l’attractivité de la médecine libérale… », avait très clairement expliqué l'UFML-S, lors de ses premières assises. 

2.000 intentions de déconventionnement

Mais depuis ces premières assises, l'UFMLS n'a enregistré qu'un peu moins de 2.000 lettres d'intention de déconventionnement. Pourtant, le syndicat de médecine générale a mis à disposition des médecins intéressés une plateforme en ligne qui facilite la signature de la lettre de déconventionnement [ii]. "Par la présente, conformément aux dispositions de l'article 79 de la convention médicale du 25 aout 2016 reprenant les dispositions de l'article R. 162-54-9 du code de la sécurité sociale, je vous informe que je ne souhaite plus être placé sous le régime de la convention. Je tiens à vous préciser que ma démarche participe du mouvement de déconventionnement collectif dans l'objectif de défendre une médecine libérale de qualité, centrée sur la relation médecin-patient", stipule entre autres la lettre type de déconventionnement concocté par l'UFML-S. 

Contre la loi Valletoux

Quoi qu'il en soit, si de nombreux médecins ont été déçus par les négociations ratées de la dernière convention médicale, beaucoup rechignent à se déconventionner, pour une raison simple : leurs patients perdraient le bénéfice d'un remboursement de leurs soins par l'assurance maladie. Aussi, l'UFML-S réfléchit à mettre en place sa propre "assurance maladie", indépendante de la sécurité sociale. En attendant, le syndicat protestataire continue de battre le fer pendant qu'il est encore chaud, en alertant sur le dernier projet de loi présenté par le député Frédéric Valletoux [iii], qui tend à obliger les médecins à participer à la permanence des soins, mais aussi à s'inscrire sans coup férir dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). L'UFML-S informe aussi qu'elle vient de refuser de signer "deux points" bientôt publiés au Journal officiel : la "consultation initiale d’inscription d’un médecin (IMT) à 60 euros en tant que médecin traitant pour un patient relevant d’une affection longue durée (ALD) exonérante", et la "création d’une majoration SNP (soins non programmés) de 15€ pour valoriser les médecins acceptant des patients hors patientèle dans les 48 heures de l’adressage par la régulation SAS (service d’accès aux soins) avec un maximum de 20 actes par semaine". "Nous rappelons que ce n’est pas en proposant 1,50€ et des mesures comme celles-ci, que nous allons éviter l’effondrement de l’édifice, devenu baroque, de notre système de santé, sous le poids de sa complexité, d’empilement de mesurettes, de revalorisations sous contraintes et d’humiliation des acteurs qui le soutiennent pourtant à bout de bras depuis trop longtemps", s'est justifié l'UFMLS. En guise d'alternative, l'UFMLS appelle les médecins à participer aux prochaines assises du déconventionnement, où il sera notamment question de présenter les "aspects juridiques et pratiques du déconventionnement".