Les CPTS prennent forme, sur le papier de la CNAM


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Laborieusement, le périmètre des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé) prend forme, au cours des négociations conventionnelles actuellement en cours entre la CNAM (Assurance maladie) et les 35 syndicats de professionnels de santé. Jeudi 4 avril, l’Assurance maladie a présenté un projet remanié après les critiques essuyées pendant la première réunion. Il précise les différentes tailles et missions des CPTS, le calendrier de mise en place des missions et les dotations financières allouées à chaque communauté en fonction de sa taille et du niveau d’accomplissement des missions.

Les tailles de CPTS

La CNAM a retenu 4 tailles de CPTS (au lieu de 3 lors de la première réunion) :

  • taille 1 : moins de 40.000 habitants

  • taille 2 : entre 40.000 et 70.000 habitants

  • taille 3 : entre 70.000 et 250.000 habitants

  • taille 4 : plus de 250.000 habitants.

Les missions

Le projet définit 3 « missions socles » :

  • organisation des soins non programmés et accès à un médecin traitant ;

  • organisation du parcours pluriprofessionnel autour du patient ;

  • actions territoriales de prévention.

Il propose deux missions complémentaires :

  • qualité et pertinence des soins ;

  • accompagnement des professionnels de santé.

Le calendrier

Pour pouvoir bénéficier des subventions, la première mission doit commencer dans les 6 mois après la signature du contrat territorial de santé entre l’ARS et la CPTS et déployée dans les 12 mois, et la seconde mission doit être initiée dans les 12 mois et déployée dans les 24 mois. Il n’y a aucun délai d’initiation contraignant pour les missions suivantes, la troisième doit cependant être déployée sous les mêmes contraintes de délais que la seconde. Les deux missions complémentaires ne sont donc pas contraintes sur leurs délais.

Le financement

Chaque mission est dotée d’un financement en deux volets. Le premier est fixe et porte sur les moyens, le second est variable en fonction des résultats. Pour chaque volet est indiquée une somme maximale pouvant être perçue. Le montant de l’allocation est également fonction de la taille de la CPTS. Une CPTS de taille 1 peut recevoir jusqu’à 175.000 euros, de taille 4 jusqu’à 360.000 euros (le montant a été augmenté par rapport à la première consultation, qui le donnait à 300.000 euros).

Une seule réunion est prévue pour finaliser et amender ce projet. S’il n’est pas accepté par les syndicats, le Gouvernement aura recours aux ordonnances. La ministre a indiqué que la négociation devait être close fin avril. Mais la CSMF ne se prononcera qu’après son Assemblée générale, le 17 mai…