Le remaniement fera-t-il repartir le Ségur de la Santé sur des bases plus sereines ?

Vendredi 3 juillet Nicole Notat, accompagnée du ministre de la Santé, aurait dû clôturer le Ségur de la santé, cette vaste négociation annoncée fin mars dernier par le président de la République, Emmanuel Macron, censée redorer le blason de l’hôpital public. Las ! La synthèse du Ségur de la santé a été repoussée sine die jeudi 2 juillet, sans qu’aucune raison ne soit invoquée. Est-ce dû au remaniement ministériel et à l’arrivée à Matignon de Jean Castex, en lieu et place d’Édouard Philippe ? Sans doute.

Aussi parce que, au final, aucun des syndicats de personnels non médicaux ou encore médicaux n’ont signé les protocoles d’accord proposés par le ministère de la Santé. Si bien que, ce Ségur qui devait marquer la renaissance du secteur public hospitalier, risquait de se terminer en désastre. Pour rappel le Ségur de la santé est organisé en quatre piliers : revalorisation des salaires et des carrières des personnels hospitaliers, nouveaux modes de financement, souplesse d’organisation et territorialisation. C’est, bien évidemment, le premier pilier, qui a accaparé l’attention de tous les soignants. Surtout, dans un premier temps, les infirmiers. Car, chiffres de l’OCDE à l’appui, il était prouvé que les infirmières françaises étaient payées 30% de moins que la moyenne des infirmières de ces 37 pays.

Refus de signer

Les syndicats qui devaient négocier estimaient qu’une enveloppe de 7 milliards étaient nécessaires pour revaloriser les infirmiers de l’hospitalisation publique à hauteur de 300 euros net par infirmier. Au final, il y a dix jours de cela, ce sont 6 milliards qui ont été proposés aux syndicats pour la revalorisation des personnels non médicaux. L’enveloppe n’était pas si éloignée que cela de celle réclamée par les syndicats, mais le ministère de la Santé a eu la bonne idée de la partager avec les personnels non médicaux du secteur privé. Au final, l’enveloppe dévolue au personnel non médicaux de la fonction publique hospitalière n’était plus que de 4 milliards, en lieu et place des 6 milliards promis. Le 1er juillet dernier, après une dizaine d’heures de négociations, le ministre rallongeait l’enveloppe de revalorisation des personnels non médicaux de 400 millions d’euros. Mais ce n’était pas suffisant, les syndicats refusaient de signer.

Trop peu. Trop tard

Côté médecins, les négociations avaient bel et bien mal commencé. Alors que les syndicats de praticiens hospitaliers (Action praticien hôpital, Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers, Snam-HP…) attendaient lors d’un deuxième rendez-vous le 23 juin dernier que le ministère de la santé leur fasse savoir quels avaient été les chiffrages des mesures de revalorisation des salaires des personnels médicaux, ce dernier n’avançait aucune proposition. Furieux, les syndicats décidaient de claquer la porte des négociations. Entre temps, ils faisaient paraitre un communiqué pour réclamer 7 milliards d’euros de revalorisation.

Le 29 juin dernier, le gouvernement dévoilait le chiffrage de revalorisation qu’ils proposaient aux médecins : 300 millions d’euros au lieu des 7 milliards réclamés par les syndicats de médecins hospitaliers. C’est peu de dire que ces derniers étaient désappointés. Sur son compte Facebook, le syndicats Jeunes médecins faisait paraitre : « 100 balles par mois. That’s all. #bullshitmode activé.Bonsoir à toutes et tous, nous venons de sortir de la réunion de « sortie de crise » dans le cadre du #SegurDeLaSante », résumait-il. Et de publier le projet de protocole d’accord, en 15 points. Il était notamment prévu une revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif comprise entre 600 euros et 900 euros selon l’ancienneté, une revalorisation des grilles de rémunération des praticiens à partir de 2021, une revalorisation des gardes de 20% le week-end et les jours fériés, et tout autant pour les heures supplémentaires, soit le temps de travail additionnel. D’autres mesures de gestion des carrières étaient également prévues, comme la santé au travail, la valorisation du temps non clinique, l’accès à la formation, la simplification du recours à l’emploi contractuel. Trop peu. Trop tard.

Départ sur de nouvelles bases ?

Finalement, le ministre de la santé en personne Olivier Véran participait ce jeudi à une ultime séance de négociations au cours de laquelle il proposait d’abonder de 100 millions d’euros supplémentaires, les 300 millions d’euros déjà promis pour les personnels médicaux. Ces 100 millions d’euros aurait permis de faire passer la prime d’engagement de service public à 1080 euros. Olivier Véran avait aussi proposé de partager ces 100 millions d’euros sur la prime et sur la création de deux nouveaux échelons en fin de carrière de praticien hospitalier, ou encore de saupoudrer ces 100 millions d’euros sur la revalorisation de la prime d’engagement de service public, la revalorisation des gardes, et les échelons indiciaires des PH. Mais les syndicats, là encore, refusaient d’apposer leur signature. Le remaniement, pensent certains syndicalistes, devraient rebattre les cartes, car d’aucuns désignaient Matignon, donc Edouard Philippe, comme le principal frein à la revalorisation des salaires des PH. L’arrivée de Jean Castex, ex DGOS (Direction générale de l'offre de soins) épaulé de Nicolas Revel, ex DG de la Caisse nationale d’assurance maladie, va-t-elle changer la donne ? Deux nouvelles réunions sont prévues en cours de semaine prochaine…

Cet article a initialement été publié sur MEDSCAPE.