Le HCSP pour la création d’une filière spécifique aux DASRI complexes


  • Agnès Lara
  • Actualités Médicales
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En quelques années, les dispositifs médicaux innovants et connectés utilisés en auto-traitement à domicile sont entrés dans le quotidien de nombreux patients atteints de maladies chroniques. Ils comportent des perforants, ainsi que des matériaux électriques et électroniques qui ne peuvent être éliminés avec les déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) classiques, mais qui peuvent être recyclés. Les DASRI et les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) dépendant de réglementations différentes, ils ne pouvaient jusqu’ici entrer dans des circuits de récupération et de valorisation communs. 

Le Haut Comité à la Santé Publique (HCSP) propose donc tout d’abord de définir une nouvelle classe de DASRI, les DASRI complexes, et de mettre en place une filière de traitement et de valorisation spécifique à cette nouvelle classe de déchets. Les DASRI complexes sont ainsi définis comme des « dispositifs médicaux complexes après utilisation, comprenant un système en contact direct avec le patient représentant un risque infectieux, même minime, éventuellement un perforant sécurisé non aisément séparable par le patient et un équipement électrique et électronique ou/et des piles, accumulateurs portables ». Cette nouvelle filière aura pour vocation de valoriser les matériaux électriques et électroniques, les piles et accumulateurs portables, tout en permettant l’élimination finale des perforants éventuels. Le risque infectieux devra cependant être maîtrisé d’un bout à l’autre de la chaîne.

Maîtriser le risque infectieux sur toute la chaîne

Il s’agira d’abord de vérifier que ces DASRI complexes sont dotés d’un système de protection fiable des perforants (gaine de protection, rétractabilité, par exemple), puis de mettre en place des points de vigilance aux différentes étapes de la filière : collecte, emballage, délai d’entreposage, transport et traitement. Des emballages en carton avec sac intérieur en plastique pourront être utilisés pour faciliter une réouverture ultérieure lors de la séparation des composants à l’usine de recyclage. D’une couleur différente du jaune pour bien les distinguer des DASRI classiques, ces emballages seront dans un premier temps stockés au domicile du patient et fermés de façon définitive avant enlèvement. Ils devront évidemment répondre aux normes en vigueur de résistance et de sécurisation, ainsi qu’aux préconisations de la réglementation européenne ADR (Accord européen pour le transport international de marchandises Dangereuses par Route) concernant « le transport de matériels ou d’équipements médicaux potentiellement contaminés par ou contenant des matières infectieuses ». 

Ces emballages primaires seront enlevés une à deux fois par an et amenés aux différents points de collecte de proximité dont les contenants plus larges devront eux aussi répondre à la même réglementation ADR. Les DASRI complexes seront ensuite acheminés vers un centre de recyclage disposant de la technologie nécessaire à la séparation des différents composants, à la valorisation des composants électriques, électroniques, piles et autres accumulateurs portables, ainsi qu’à l’élimination des DASRI perforants, tout en garantissant la sécurité des personnels.

La mise en place d’une nouvelle réglementation spécifique aux DASRI complexes

Cette nouvelle filière, si elle est validée, dérogera aux articles R.1335-8 et suivants du Code de la santé publique relatif aux déchets d’activité de soins à risque infectieux produits par les patients en auto-traitement. Elle devra faire l’objet d’une nouvelle réglementation spécifique intégrant les recommandations du HCSP, avec un objectif de bénéfice environnemental, de maîtrise du risque infectieux et de sécurité des personnes intervenant aux différentes étapes de la chaîne. 

À l’image de ce qui a déjà été réalisé en 2018 auprès des officines pour la collecte et le recyclage de pompes à insuline, un circuit de collecte par un organisme éco-agréé est envisagé, avec un emballage primaire fourni par le pharmacien, puis rapporté à la pharmacie par les patients. L’occasion pour le pharmacien d’échanger avec ce dernier sur son observance au traitement.