Le CNOM rappelle que l’arrêt de travail est un acte médical

Effectivement, le Gouvernement a déclaré avoir identifié « au moins 10 milliards d’euros d’économies », dont un bon nombre pourrait être réalisées en contenant la forte hausse des arrêts maladie, qui selon lui, s’élève à 7,9% en un an et 30% en dix ans (8,8 millions d’arrêts en 2022). Les indemnités journalières coûteraient 16 milliards d’euros par an et si rien n’est fait, pourraient grimper à 25 milliards d’euros par an en 2027.

Vers une augmentation des contrôles

La diminution du chômage, et donc l’augmentation du nombre de salariés, ne suffit pas à expliquer cette forte augmentation. Pour le Gouvernement, il s’agit de cibler prioritairement les médecins généralistes qui prescrivent plus d’arrêts de travail par patient actif que leurs confrères. Actuellement dans le collimateur, un millier d’entre eux qui délivrent au moins le double d’arrêts que leurs confrères et qui font l’objet d’une mise sous objectifs, les contraignant à baisser et justifier leurs arrêts, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 9.000 euros. Comme cela ne suffit manifestement pas, les effectifs des caisses de sécurité sociale dédiés à la lutte contre la fraude devraient augmenter de 20% d’ici à 2027, avec 450 cyber-enquêteurs formés et dotés de prérogatives de police judiciaire.

Le CNOM rappelle que « la prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude ». Il souligne la variabilité des patientèles selon les territoires et les « typologies » des patients, ce qui rend l’analyse des arrêts particulièrement complexe, ainsi que la constitution de référentiels en la matière. Il n’exclut pas la possibilité d’évaluer les pratiques et de faire une contre-expertise à la demande de l’employeur, mais il remarque que les objectifs fixés par l’Assurance maladie à certains médecins sont fondés sur des données statistiques rapportées à une moyenne, et non d’après une justification médicale. Enfin il souhaite que les relations entre médecins et caisses d’assurance maladie soient effectivement basées sur la confiance.

Un conseil pratique du CNOM

Afin de préserver leur indépendance professionnelle, le CNOM invite les médecins identifiés comme surprescripteurs «  à demander, comme la loi le permet, la mise en place d’une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie. Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail, outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées ».

Pour rappel, la première cause d’arrêts de travail selon les études de plusieurs assureurs sont les troubles psychologiques (troubles anxieux, bipolaires, dépressifs majeurs, épuisement professionnel ou burn-out), dont le nombre a augmenté depuis la pandémie de Covid-19. Sont également en cause les épidémies de l’hiver 2022-2023. Enfin, ce sont les jeunes (moins de 30 ans) et les cadres qui sont le plus concernés.