L'actuelle loi de bioéthique date de 2011. Elle prévoit sa révision en 2018 après la tenue d'États généraux dont l'organisation est confiée au CCNE (Comité consultatif national d'ethique). Institution indépendante créée en 1983, celui-ci « a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé », comme le stipule une loi de 2004.
Le CCNE organise donc une vaste consultation, qui fera l'objet d'un rapport de synthèse remis en mai à l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Les citoyens seront sollicités grâce à un site web et à plus d'une soixantaine de débats citoyens organisés par les Espaces éthiques régionaux sur l'ensemble du territoire. Plusieurs auditions sont prévues : associations, groupes d'intérêt, sociétés savantes, organisations confessionnelles, etc. Seront également consultés les comités éthiques des principaux instituts de recherche, des académies et de certaines institutions comme l'Agence nationale de biomédecine. Enfin un comité citoyen sera constitué. Formé d'un échantillon d'individus représentatif de la population française, il sera chargé de « formuler un avis critique » et pourra se saisir de thèmes qu'il aura choisis.
Le CCNE insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas tant de recueillir des opinions sur le mode des sondages que d'examiner les argumentaires qui les fondent, afin de « recueillir de façon la plus objective possible l'ensemble des avis de la société. » En sus de son rapport, le CCNE donnera son propre avis sur les priorités que devra comporter la prochaine loi de bioéthique.Actuellement, neuf thèmes de débats ont été retenus, mais de nouveaux peuvent s'y adjoindre. Les sept premiers sont issus des progrès scientifiques et technologiques récents.
-
Recherches sur l'embryon : examen des tensions éthiques entre le respect dû à une personne humaine potentielle et les bénéfices possibles pour les patients.
-
Génomique : problèmes posés par la généralisation des dépistages génétiques néonataux ou prénataux (médecine prédictive) et par la modification du génome par la nouvelle technique des ciseaux génétiques.
-
Don d'organes : questionnement des principes d'anonymat, de gratuité et de consentement au don et information sur la collecte des cellules souches du cordon ombilical.
-
Préservation de la vie privée lors du recueil des données de santé (objets connectés et big data).
-
Responsabilité des professionnels dans l'utilisation des robots, particulièrement ceux pouvant se substituer aux humains.
-
Problèmes posés par les progrès des neurosciences, en particulier par l'interprétation des données issues de la neuro-imagerie.
-
Responsabilité humaine vis-à-vis de l'environnement.
Les « demandes sociétales » sont à l'origine des deux autres thèmes :
-
Techniques d'assistance médicale à la procréation : ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules, gratuité et anonymat des dons de gamètes.
-
Fin de vie : assistance au suicide et politiques d'accompagnement des malades.
Malheureusement, l’accès à l’intégralité de cet article est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d’un compte.
Vous avez atteint la limite d'articles par visiteur
Inscription gratuite Disponible uniquement pour les professionnels de santé