La Tribune des Internes : ISNAR-MG « Pour un respect strict du temps de travail hebdomadaire règlementaire »


  • La Tribune
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Il y a quatre ans, la France a aligné la réglementation du temps de travail des internes en médecine Français sur celle de l’Europe, après une mise en demeure en 2013. En 2015, notre temps de travail réglementaire a donc été limité à une moyenne de 48 heures par semaine réparties en 9 demi-journées. En effet, en plus du travail effectif sur les lieux de stage, une demi-journée de formation en autonomie doit également être à notre disposition sans qu’elle soit décomptée de la moyenne horaire. Pourtant, aujourd’hui encore, un interne sur deux dépasse ces 48 heures hebdomadaires.

L’enquête réalisée par l’ISNAR-IMG en 2019 montre que les internes sont contraints de dépasser ce temps réglementaire de travail pour des raisons d’obligation de service, car si nous ne sommes pas censés être indispensables au bon fonctionnement de l’Hôpital public, force est de constater que le système de santé ne peut se passer de nous. Bien sûr, il ne pourrait pas non plus se passer d’infirmiers, d’aides soignants, d’ASH ou encore d’agents administratifs, mais contrairement à ces autres acteurs, nous sommes d’abord en formation.

Le temps de travail réglementaire doit être strictement respecté et nous ne sommes pas favorable s à la reconnaissance des heures supplémentaires. Il serait illusoire de penser qu’un tel dépassement serait volontaire de la part des internes, ce qui est pourtant la condition du respect de la réglementation européenne citée plus haut.

Le respect strict des 48 heures de travail hebdomadaire est donc indispensable, d’autant plus que le fait de les dépasser constitue un risque à la fois pour les internes et pour les patients. C’est non seulement un facteur de risque psycho-social pour les internes , mais pour les patients, l’épuisement de n’importe quel soignant représente un danger également et cel a d’autant plus que les internes dépassent fréquemment les 60 heures hebdomadaires.

 Un outil prévu par les textes existe déjà pour faire respecter le temps de travail réglementaire : le tableau de service. Il permet d’inscrire l’ensemble des périodes de travail et de formation et engage une validation du chef de service et du directeur d'établissement. Déjà en place pour d’autres professionnels de santé comme nombre de professions paramédicales hospitalières, il a eu l’occasion de prouver son utilité.

Depuis quatre ans, force est de constater que la réglementation n’est toujours pas appliquée et que les internes et leurs patients sont toujours mis en danger dans ce contexte de système de santé en crise. 

Nous demandons que des sanctions financières soient appliquées en cas de dépassement du temps de travail réglementaire. Nous demandons que l’examen annuel du tableau de service en CME soit rendu obligatoire pour que l’ensemble des encadrants des internes respectent ces textes. Les services ne peuvent accueillir les internes que s’ils sont agrémentés : nous demandons donc que les retraits d’agréments soient facilités pour que les internes mis en difficulté puissent être écartés des lieux de stage où la loi n’est pas respectée, en cours de semestre si besoin.

Le dépassement du temps de travail des internes s’inscrit dans une problématique plus globale d’un Hôpital public à bout de souffle, lui même inscrit dans un système de santé en crise qui a besoin de moyens humains et financiers. Les étudiants en santé ne sont pas les variables d’ajustement de ce système, nier cette évidence nous met en danger, ainsi que nos patients.

 

ISNAR-IMG (InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes en Médecine Générale)