La télémédecine sort enfin du cadre expérimental


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Après des années d’expérimentations, la télémédecine pourra enfin commencer à se déployer en France à destination de tous les patients, grâce à la signature de l’avenant 6 à la convention médicale de 2016 par l’Assurance maladie et quatre syndicats de médecine libérale sur cinq (CSMF, MG France, Le Bloc, SML – la FMF devant prendre sa décision avant la fin du mois de juin).

Pour l’instant sont concernées la téléconsultation (consultation à distance entre un médecin et un patient, qui peut se faire assister par un professionnel de santé de son choix) et la télé-expertise (sollicitation de l’avis d’un confrère par un médecin).

Quelques principes devront accompagner sa mise en œuvre. Ouverte à tous les médecins et à tout type de situation médicale, y compris pour les prises en charge psychiatriques, elle doit cependant être compatible avec la situation clinique du patient. Les données médicales devront être échangées de manière sécurisée et protégée. Le parcours de soins devra être respecté, avec en particulier la nécessité, sauf situations particulières, de la connaissance préalable du patient par le médecin requérant. Cette condition exclut du dispositif les plateformes commerciales proposant des prises en charge ponctuelles. L’acte devra toujours donner lieu à un compte-rendu transmis au médecin demandeur et versé dans le dossier du patient. Le consentement de celui-ci devra être « clairement demandé et obtenu. »

La téléconsultation sera effective à partir du 15 septembre, avec des tarifs et des modalités identiques à celles d’une consultation de visu (de 25 à 30 €). Elle concerne d’abord les médecins traitants, mais aussi les spécialistes pouvant être consultés directement, ainsi que les patients de moins de 16 ans. En outre, elle est ouverte aux organisations locales (maisons ou centres de santé, communautés professionnelles de territoire) pouvant pallier à des difficultés d’accès à un médecin traitant. Il est prévu l’installation de cabines de téléconsultation dans les maisons de santé, les pharmacies ou autres structures publiques adaptées. Les échanges devront obligatoirement avoir lieu en vidéo (de bonne qualité).

La téléexpertise sera d’abord ouverte à certains patients (ceux en ALD, ou ayant une maladie rare, ou résidant en zones sous-denses, ...), dont le nombre est estimé à 21,7 millions de personnes. Elle sera élargie à tous dès 2020. Elle pourra impliquer un médecin généraliste et un autre spécialiste, mais aussi deux spécialistes. Les échanges pourront être synchrones (en direct) ou différés, via une messagerie sécurisée. Deux niveaux tarifaires sont prévus : premier niveau à 12 € pour le médecin requis pour des actes simples (par exemple, lecture de fond d’oeil), dans la limite de 4 actes par an et par médecin pour un même patient ; second niveau à 20 € pour le médecin requis, dans la limite de 2 actes par an et par médecin pour un même patient. Le médecin requérant sera rémunéré à hauteur de 5 € pour un acte de niveau 1 et de 10 € pour un acte de niveau 2, dans la limite de 500 € par an.

Une aide forfaitaire sera dispensée aux médecins pour faciliter leur acquisition des équipements nécessaires.