Justice : l’injonction de soins, pas assez spécifique des troubles mentaux

  • Bernard J & al.
  • Encephale
  • 5 avr. 2019

  • Par Caroline Guignot
  • Résumé d’articles
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À retenir

Dans une étude menée dans le département de la Sarthe entre 2001 et 2016, 70% des 119 personnes condamnées et placées en injonction de soins ne présentaient pas de troubles psychiatriques.

L’injonction de soins (IS) est l’un des dispositifs de soins pénalement ordonnés qui est prévu dans le cadre du suivi socio-judiciaire (SSJ) et qui concerne majoritairement les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Si l’IS doit être prononcée par un expert psychiatre, il apparaît que sa prescription est loin d’être rare en l’absence de pathologie mentale grave, en vertu d’un principe de précaution dans lequel le législateur voit le soin comme un moyen de prévenir, tandis que le médecin y voit le moyen de soigner.

Il apparaît que les troubles du comportement et de la personnalité sont en pratique confondus avec les troubles liés à une pathologie mentale avérée, alors qu’ils ne relèvent pas tous de soins psychiatriques.

Perspectives

Les auteurs évoquent la nécessité d’enrichir les connaissances pour mieux appréhender les risques de récidive et la dangerosité, ainsi que pour améliorer la prise en charge et la prévention auprès de ces personnes. Ils plaident aussi pour une meilleure formation des experts psychiatres à la psychiatrie criminelle. Étant donné la prévalence des troubles liés à l’usage de l’alcool dans cette cohorte, la formation des psychiatres sur le sujet de l’addictologie paraît également systématiquement  nécessaire.

Les auteurs remarquent également que le taux de récidives observé auprès de cette population en IS ne semble pas très différent de celui retrouvé chez les personnes condamnées sans IS. Le ciblage de l’IS par rapport à la nature du crime ou du délit, selon les données relatives aux récidives, doit être mieux réalisé et l’apport des expérimentations menées dans d’autres pays concernant des types de prise en charge complémentaires doit être étudié.

Sur le sujet, une audition publique menée en 2018 a justement abouti à la rédaction de 35 propositions visant à améliorer le dispositif de prévention et de prise en charge relatif aux auteurs de violences sexuelles.

Principaux résultats

  • Parmi les 119 sujets en IS dont les données ont été analysées, 29 présentaient un trouble mental caractérisé (paraphilie et pédophilie chez 17 et 14 d’entre eux) et 13 un trouble de l’axe II (troubles de la personnalité et trouble mental). Parallèlement, 61 avaient des troubles liés à l’usage de substance, dont 51 liés à l’alcool. La condamnation index avait été un délit pour 55,1% et un crime pour les 44,8% d’entre eux.

  • Parmi les 78 pour lesquels le SSJ était disponible (dont 76 infractions à caractère sexuel), 40 avaient déjà des antécédents de condamnation, avec respectivement 8 et 11 sujets pour lesquels la condamnation était une récidive (dans un délai défini par le code pénal) de délit sexuel ou une réitération (hors délai, après toute première condamnation) sexuelle. La condamnation était un délit sexuel ou un crime sexuel pour 42 et 34 d’entre eux.

  • L’IS avait une durée moyenne de 5,1 ans. Durant ce délai, 13 des 78 personnes ont commis une nouvelle infraction dont 7 récidives, parmi lesquelles 4 étaient de type sexuel et 3 de type non sexuel, soit 5,3% de récidives sexuelles parmi les 76 auteurs d’infractions à caractère sexuel.

  • Parmi les 7 récidivistes, 1 seul présentait un trouble mental caractérisé (pédophilie) tandis que 4 d’entre eux présentaient un trouble lié à l’usage de l’alcool.