JFN 2021 – Et si le dispositif Article 51 permettait de révolutionner la prise en charge de l’obésité…

Lors de son intervention aux Journées Francophones de Nutrition à Lille le jeudi 11 novembre 2021,Monique ROMON, Présidente de l’association Rest’O a rappelé que « Le système de santé n’est actuellement pas très adapté à la prise en charge des maladies chroniques ». En effet, le cadre budgétaire contraint ne permet pas le remboursement de certains actes ou consultations (ex. diététicienne, activité physique adaptée). Par ailleurs le cloisonnement des organisations (ville/hôpital, public/privé) et des financements rend difficiles certains fonctionnements.

Le dispositif Article 51 pourrait contribuer à faire évoluer le système de santé. Cette transformation se fera cependant avec un préalable : « susciter l’engagement collectif de tous les acteurs, professionnels et patient ». Il s’articulera autour de 3 axes prioritaires :

• Placer le patient au centre du système et faire de la qualité de sa prise en charge la ligne directrice ;
• Organiser l’articulation entre la médecine de ville, le médico-social et l’hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité ;
• Repenser les métiers et les modes d’exercices.

Qu’est-ce que c’est qu’un projet Article 51 ?

C’est un projet qui :

• A besoin d’une dérogation aux règles actuelles de financement ou à certaines règles d’organisation ;
• A une vocation de transformation organisationnelle et de reproductibilité ;
• A une dimension collective : multiprofessionnel et multiacteur ;
• Est efficient.

L’une des innovations de ces projets Article 51, c’est notamment le financement, qui ne se fera plus à l’acte, mais sur la base d’un forfait collectif et global pour les différents intervenants de la prise en charge d’un patient. Ceci contribuera à remettre le patient au cœur du système et à décloisonner les acteurs.

Qui peut être porteur projet Article 51 ?

Les porteurs peuvent être très variés : professionnels de la ville ou de l’hôpital, tous types de structures ou d’associations, …. Les projets pris en charge vont pour beaucoup porter sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires ou l’amélioration de l’accès aux soins… Les projets qui seront retenus pour passer ensuite dans le régime général devront répondre à 4 critères : être innovants, faisables, transférables et avoir un bon rapport qualité/prix.

Une fois le projet construit par les co-porteurs, ARS (pour les projets régionaux) ou Ministère (pour les projets inter-régionaux) les accompagneront dans la rédaction du cahier des charges avant autorisation, puis lancement du projet. Les projets bénéficieront d’une évaluation extérieure. Certains, en étant généralisés viendront transformer progressivement le système de santé.

Où en est-on ?

À la fin octobre 2020, 71 projets avaient été autorisés couvrant la quasi-totalité du territoire et 25 expérimentations ont commencé au 1^er novembre 2020. Plus de 200.000 patients sont concernés, 343 millions d’Euros de dépenses de santé ont été autorisées sur 5 ans et les trois quarts des expérimentations concernent des prises en charge réalisées en ville. Avec 11 projets, l’obésité est la pathologie qui bénéficie des financements les plus importants (21% de l’ensemble). Sur ces onze projets, six concernent plus spécifiquement l’obésité de l’enfant et de l’adolescent et six pour l’obésité de l’adulte.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces projets, rendez-vous sur l’Atlas du 51.