Indisponibilité du vaccin DTP : l’état va-t-il être condamné à une astreinte ?

  • Frédéric Haroche

  • JIM Actualités métier
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Paris, le vendredi 11 août 2017 - Depuis 2008 le vaccin DTP (diphtérie, tétanos, polio) est souvent indisponible en France, obligeant à recourir aux vaccins hexavalents (DTP, coqueluche, hépatite B, Haemophilus influenzae, ces trois dernières valences, n'étant pas, actuellement, obligatoires).

Cette situation avait conduit, en février 2016, Maître Jacqueline Bergel, à la demande de 2 300 requérants, d'exercer un recours gracieux auprès du ministre de la santé de l'époque, afin que soit de nouveau rendu disponible, le vaccin DTP seul.

Après avoir essuyé un refus, l'avocate avait saisi le Conseil d'État, qui avait finalement donné tort au gouvernement et avait accordé six mois à l'état pour organiser l'accès aux seules vaccinations obligatoires… tout en suggérant que pour contourner cette injonction, le gouvernement pouvait décider d'élargir le champ des obligations vaccinales. Ce délai ayant expiré, le ministère de la Santé a indiqué, dans un courrier adressé cette semaine à la haute juridiction, avoir opté pour cette dernière solution.

Ainsi, intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le texte rendant onze vaccins obligatoires devrait être voté en décembre.

Extension de l'obligation vaccinale : une probabilité, pas une certitude !

Pour Me Jacqueline Bergel, la loi n'étant pas encore votée « cette extension de l'obligation vaccinale est une probabilité mais pas une certitude ». En effet, bien que l'Assemblée nationale soit, pour l'heure, acquise au gouvernement, un revirement inattendu sur cette question explosive n'est pas impossible, de même qu'une censure de cette article de loi par le Conseil constitutionnel. L'avocate réclame donc que le vaccin DTP soit disponible dès maintenant pour les familles qui souhaitent aujourd'hui ne se conformer qu'à la loi en vigueur. Elle relancera donc une action en septembre auprès du Conseil d'État en espérant obtenir une astreinte (du ministère de la Santé) de payer 15 euros d'indemnités quotidiennes par demandeur.

En outre, selon des "bruits de couloirs" relayés par le Parisien, le ministère de la santé prévoit de renoncer à la clause d'exemption, qui aurait pu permettre à certains de déroger à la vaccination obligatoire…Si cette information se vérifie cela ne risque pas d'apaiser les tensions !