Hôpital : des mesures financières pour sortir de la crise


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Pour tenter de répondre à un malaise social grandissant dans les hôpitaux et s’étant manifesté avec éclat lors de la manifestation parisienne du 14 novembre, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence « Investir pour l’hôpital », qu’il tient à inscrire dans la continuité de la stratégie Ma Santé 2022. Il est articulé en trois axes, contenant des mesures essentiellement financières dans le futur immédiat (2020), organisationnelles pour le futur plus lointain (mais avant la fin du mandat présidentiel).

L’axe 1 (« Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants ») comporte plusieurs mesures de revalorisation des rémunérations. Pour les non médecins, ce sont :

  • Extension du contrat d’engagement de service public, avec indemnité mensuelle de 750 euros, pour les professions les plus concernées par les difficultés territoriales d’accès aux soins.

  • Extension aux non médecins de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière, revalorisée autour de deux niveaux de 10.000 et 15.000 euros.

  • Extension à la fonction publique hospitalière de l’indemnité temporaire de mobilité.

  • Prime annuelle nette de 800 euros aux infirmiers et aides-soignants travaillant à Paris ou en région parisienne et gagnant moins que le salaire médian (soit environ 1.950 euros nets par mois).

  • Pour les aides-soignants, mise en place d’un grade de débouché en catégorie B et prime de 100 euros nets par mois pour les personnels formés en gériatrie.

Pour les médecins :

  • Extension et revalorisation de la prime d’engagement de carrière hospitalière pour atteindre des niveaux de 15.000 et 30.000 euros.

  • Fusion des 4 premiers échelons du statut de praticien hospitalier et accès plus rapide au bénéfice de l’indemnité de service public exclusif.

  • Augmentation de la prime d’exercice territorial.

  • Facilitation des modes d’exercice mixte et reconnaissance des activités non cliniques, qui prendront forme dans les ordonnances d’application de la loi d’organisation et de transformation du système de santé (loi du 24 juillet 2019).

Pour les équipes : prime annuelle moyenne de 300 euros selon des critères de qualité des soins et de prise en charge, au niveau de chaque service.

Pour mémoire, la revendication portée par la majorité des organisations syndicales hospitalières est une revalorisation mensuelle des salaires de 300 euros nets.

L’axe 2 (« Lever les blocages de l’hôpital public ») vise à « renforcer le dialogue et le sens du collectif », ce qui se traduit notamment par le fait que directeur et président de la commission médicale d’établissement « décideront et nommeront conjointement sur tous les domaines de compétence partagés » (ce qui met fin à la prépondérance du directeur d’établissement en la matière) et par la réhabilitation des projets de service. 

Plusieurs mesures de simplification sont adoptées : suppression des concours de praticien hospitalier, publication des postes disponibles « au fil de l’eau », alignement des conditions d’exercice de l’année probatoire sur le droit commun. La future loi donnera la possibilité aux établissements de santé de mettre en œuvre des protocoles de coopération, après validation par la commission médicale d’établissement et enregistrement auprès de l’ARS. L’avis de la HAS (Haute Autorité de santé) n’interviendra donc qu’ a posteriori et non antérieurement comme actuellement.

Une « rémunération attractive des gardes assurées en plus des obligations de service » au niveau d’un GHT (Groupement hospitalier de territoire) sera mise en place, ainsi que des campagnes de contrôle individuel sur le niveau des rémunérations perçues, le respect des repos de sécurité et les règles de cumul d’emplois publics, notamment afin de lutter contre le mercenariat et le recours abusif à l’intérim.

Deux missions sont lancées : une sur « la gouvernance et la simplification des hôpitaux », dont les travaux se baseront sur les « retours terrain des professionnels et leurs propositions », une sur la permanence des soins en établissement de santé. 

L’axe 3 (« Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps ») se concrétise d’abord par un relèvement significatif de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), porté à 2,45% en 2020 et à 2,4% les deux années suivantes, soit une rallonge budgétaire pour les hôpitaux de 300 millions d’euros en 2020, 500 millions en 2021 et 700 millions en 2022 par rapport à aujourd’hui.

En outre, pour la première fois depuis dix ans, les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse (objectif de 0,2% au moins par an), conditionnés notamment par la réduction des « actes inutiles ou non pertinents » (qui représenteraient 30% des actes hospitaliers).

L’investissement courant bénéficiera de 150 millions d’euros supplémentaires sur les trois prochaines années, « majoritairement à la main des chefs de service ». À partir de 2020, 10 milliards d’euros de dettes hospitalières seront repris par l’État. Les modalités en seront précisées par une loi présentée au premier trimestre 2020.

La sortie du « tout T2A » (tarification à l’activité) est annoncée, avec l’augmentation de plus de 2 milliards d’euros d’ici à 2022 de la part des crédits attribués selon des critères de qualité (200 millions aujourd’hui).

Au total, l’État s’engage pour un financement supplémentaire de l’hôpital d’un montant de 1,5 milliard d’euros sur trois ans et une reprise de dette de 10 milliards d’euros.