Généralisation de la téléconsultation, premier pas vers la télémédecine
- Serge Cannasse
- Actualités Médicales
La Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) l’avoue elle-même : il y a un retard à combler. Après dix ans d’expérimentations dont la France a le secret, le Gouvernement a confié à l’Assurance maladie et aux partenaires conventionnels (article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018) le soin de définir les modalités de réalisation et les tarifs s’appliquant aux actes de télémédecine. Un accord a été signé le 14 juin dernier par tous les syndicats représentatifs de médecins libéraux. Les praticiens peuvent donc désormais organiser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, avec des tarifs et des modes de paiement identiques à celle-ci.
Ils ont cependant quelques obligations, au demeurant parfaitement fondées: en premier lieu, le patient doit être connu du praticien « téléconsultant ». Le but ici est de favoriser la démarche du « parcours de soins », notamment en contrant les plateformes commerciales proposant des consultations à distance. Cela implique que dans les douze mois précédant la téléconsultation, au moins une consultation en présentiel ait été réalisée avec le praticien « téléconsultant » ou avec le médecin traitant si c’est lui qui a orienté le patient vers une téléconsultation avec un autre praticien. Ce principe admet quatre exceptions : l’accès aux spécialistes que l’on peut déjà consulter directement, les patients âgés de moins de 16 ans (sans obligation de médecin traitant déclaré), ceux ne disposant pas de médecin traitant (ou dont le médecin traitant est inaccessible dans le délai imparti par leur état de santé), les situations d’urgence.
En second lieu, la réalisation de la téléconsultation doit répondre à deux exigences techniques : le recours à une liaison vidéo et l’utilisation d’une solution sécurisée pour protéger les données médicales. Cette dernière exigence élimine le recours aux outils usuels de communication du type Skype ou Facetime. Des solutions adaptées existent et il est très probable que d’autres apparaissent prochainement. Quelle que soit celle choisie par le médecin, c’est à lui de vérifier que les critères de sécurité sont bien respectés. Une aide à l’équipement des médecins libéraux est instaurée via deux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure à compter de 2019, avec un paiement en 2020 (350 € et 150 €).
Enfin le médecin doit rédiger un compte-rendu à la fin de la consultation et le placer dans le dossier de celui-ci (dossier partagé - DMP - le cas échéant).
Le patient peut se faire assister par un professionnel de santé, y compris un médecin, qui pourra alors facturer une consultation. Mais il est important de noter que le recours à la téléconsultation relève de la seule décision du médecin, qui doit évidemment recueillir le consentement de son patient et l’informer des modalités de réalisation de cette consultation.
La prochaine étape annoncée est la généralisation de la télé-expertise (un médecin sollicite à distance l’avis d’un confrère), dont le démarrage est prévu pour février 2019.
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