Forces et faiblesses des protocoles de coopération interprofessionnelle

  • Caroline Guignot
  • Résumé d’articles
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Initiés en 2009 par l'article 51 de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire), les protocoles de coopération interprofessionnelle ont évolué en 2019 (article 66 loi OTSS - Organisation et transformation du système de santé) avec un nouveau cadre pour ces modes d'exercice innovants. Les procédés ont été simplifiés, notamment par le déploiement des protocoles d'exercice pluriprofessionnel et de coopération à l'échelon national. 

Médecine des Maladies Métaboliques publie un article de synthèse sur le sujet. Ce dernier rappelle que ces protocoles ont pour objectif de transférer des activités et actes de soins, depuis les professionnels de santé médicaux vers des professionnels paramédicaux. L’idée est à la fois d’améliorer l'accès à une prise en charge, au suivi et au parcours de soin pour les patients, mais aussi d’offrir des modalités d’évolution attractives pour les paramédicaux et de recentrer les professionnels médicaux sur les actes les plus spécialisés.

En pratique

Le texte de 2009 prévoyait que ces protocoles soient initiés par des professionnels de terrain sur la base d'un protocole de coopération amendé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) correspondante puis validé par la Haute autorité de santé (HAS). En 2019, le mécanisme existant a évolué vers un développement national plus large de ces protocoles sur le territoire national, en accord avec les politiques de santé. Il existe désormais des protocoles pilotés au niveau national (PCN) et des protocoles d’ampleur locale :

- les premiers sont mis en place sur la base d’appels à manifestations d'intérêt (AMI) par le Comité National des Coopérations Interprofessionnelles (CNCI) qui pilote l’ensemble. Les protocoles qu’il sélectionne sont soumis à la HAS pour avis. Actuellement, les AMI en cours concernent la santé sexuelle, les urgences, la pédiatrie, l’urologie… Parallèlement, les protocoles nationaux autorisés actuellement concernent l’imagerie, la diététique, la diabétologie ou l’orthoptie ;

- les protocoles locaux pré-existants peuvent désormais, sur proposition du CNCI, être ouverts aux autres professionnels sur tout le territoire national. À l’heure actuelle, ils concernent par exemple la diabétologie ou les sujets atteints de plaies complexes.

Bénéfices, et limites...

Les auteurs de cette synthèse soulignent que si les bénéfices apportés par ces protocoles sont perçus de façon positive par les équipes sur le plan de l’organisation des soins et de l’amélioration de l'état de santé des patients. Les évaluations ont cependant été rares, hormis pour le protocole ASALEE (coopérations infirmières et médecins généralistes autour de l’accompagnement des diabétiques) qui a montré l'amélioration de l'équilibre glycémique, notamment grâce aux séances d'éducation thérapeutique infirmière.

Malgré l’intérêt affiché de ces protocoles, quelques limites apparaissent : tout d’abord, le montage et la rédaction de tels dispositifs est très chronophage pour les équipes et le process de validation par le CNCI et la HAS est particulièrement long. Le temps et le coût de la formation des professionnels impliqués peuvent aussi constituer un frein.

Par ailleurs, les auteurs insistent sur la nécessité à s’assurer que les AMI décidés au plan national restent bien en adéquation avec les besoins identifiés sur les territoires. In fine, ils soulignent que l'arrivée « des premières infirmières de pratiques avancées en pathologies chroniques stabilisées », avec des compétences telles que l’ajustement des antidiabétiques, de l'insulinothérapie ou la prescription d'examens dispensera « les équipes de dépôt de dossier de protocole de coopération et fluidifiera la mise en place de ces modes d'exercice coopératif ».