FMF et MG France appellent au boycott du nouveau formulaire d'arrêt de travail !

Pas de concertation

Et ce, sans aucune concertation avec les principaux concernés : « Cette réforme est à l'initiative de l'assurance maladie. Elle n'a communiqué à aucun moment avec les corps intermédiaires. Nous avions très rapidement abordé le sujet en commission paritaire national il y a un an et demi. Il y a eu une deuxième communication fin 2021 pour nous annoncer que cette mesure rentrerait en vigueur le 15 janvier 2022. Mais comme l'assurance maladie n'était pas prête, cette date a été annulée à la dernière minute. Et la réforme est réapparue ces derniers jours sans que le CTPPN (Comité Technique Paritaire Permanent National) n'ait été réuni. Nous ne sommes d'ailleurs jamais consultés sur aucun des actes techniques ou des formulaires. »

Cette fusion de ces deux certificats va de pair avec la mise en place d'un nouveau téléservice pour ces déclarations. Mais c'est là que le bât blesse : « Il faut quand même faire une déclaration d'accident de travail pour l'imputabilité des lésions. Avant, le formulaire de déclaration d'accident de travail comprenait l'arrêt de travail éventuel, mais ce n'est plus le cas. Maintenant, en plus de la déclaration d'accident de travail, il faut aussi faire un arrêt de travail. »

Des cas de figure oubliés

Qui plus est, certains cas de figure semblent avoir été oubliés par l'assurance maladie : « Aussi, pour les arrêts de travail, nous ne savons pas exactement comment se déroulent les prolongations. Nous ne savons pas comment traiter un cas qui se présente de manière très fréquente : des patients restent en accident de travail mais peuvent mettre un terme à leur arrêt de travail ; les soins se prolongent, mais l'arrêt de travail s'achève. Il peut s'agir par exemple de soins de kinésithérapie, après un lumbago. On peut alors prolonger l'accident de travail en soins sans arrêt. Dans le nouveau formulaire, ce cas n'a pas été prévu. Quand on est en soins pour accident de travail, même avec reprise du travail, les soins sont pris en charge à 100%. »

Complexification

La FMF dénonce également une complexification du formulaire : « Il y aura maintenant 7 (!!) cases pour les catégories socio-professionnelles au lieu de 4 jusqu’à présent. » Le syndicat de médecins libéraux dénonce aussi une carence en information sur de nouveaux cas d'arrêts de travail : « Apparaît un nouveau cadre d’arrêt de travail, en plus de « en rapport avec ALD », « en rapport avec une maternité », « en rapport avec un ATMP » : « Décès d’un enfant ou d’une personne à charge ». C’est probablement une bonne idée. Ce qui l’est moins, c’est l’absence totale d’information sur cette nouveauté (qui était interdite jusqu’à présent) ou sur les durées d’arrêt qui seront considérées comme « acceptables » par les caisses dans ce cas. »

MF France, dans un communiqué, relève cinq nouveautés de ce CERFA, qui posent problème :

" - Le statut professionnel du patient, dans le formulaire en ligne, sera rempli par le médecin ! Celui-ci n'a généralement pas les moyens de savoir si son patient est fonctionnaire ou contractuel de droit privé auprès de l'administration. Faudra-t-il exiger un bulletin de salaire ?

- Huit étapes-formulaires à remplir obligatoirement, en ligne, pour un arrêt, est-ce vraiment de la simplification ?

- Le volet n°1 de l'arrêt, sur lequel figure le motif médical, sera-t-il transmis en ligne à l'employeur si ce dernier est l'État ou un CHU ? Ce serait une violation du secret professionnel dans les administrations qui gèrent elles-mêmes tout le dossier...

- Un formulaire différent pour l'arrêt et pour le certificat médical initial en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, est-ce vraiment plus simple ?

- Les situations d'arrêts possibles se multiplient, c'est peut-être une bonne chose, mais huit cases (oui ou non) à cocher obligatoirement, c'est beaucoup... »

Réponse de l’assurance maladie

L'assurance maladie pour sa part a répondu aux revendications de la FMF, sur Twitter. « La fusion des certificats d’arrêt de travail pour maladie et accident du travail est une simplification. Elle vise à uniformiser les prescriptions d'arrêt de travail sur un document unique, quelle que soit la cause de l’arrêt. Dans le cadre du déploiement de ce nouveau dispositif, les professionnels de santé ont été informés et seront accompagnés par les conseillers informatique services de l'Assurance Maladie. Cette évolution a été expliquée aux représentants de la profession ces derniers mois. »

Cette réponse est loin de satisfaire le Dr Talbot qui, au nom de la FMF, demande le retrait pur et simple de ce nouveau certificat : « À défaut de retrait, MG France tout comme la FMF appelle au boycott. »

L'assurance maladie ne semble pas vouloir remettre son ouvrage sur le métier, ce qui désespère le Dr Talbot : « C'est désolant car c'est une réforme mal faite, sans aucune prise en compte des attentes des utilisateurs. C'est aussi mal fait que le nouveau télé service ALD qui ne ressemble à rien, tout comme le téléservice prescription Transport. Pourtant l'assurance maladie nous a prouvé qu'elle pouvait aussi créer des services fonctionnels, comme la déclaration « médecins traitants » qui marche bien ou la déclaration de délégation de service dans Espace Pro. » 

Cet article a été écrit par Jacques Cofard et initialement publié sur Medscape France.