Dix chantiers pour refonder la santé publique

Le rapport avance 10 « chantiers » déclinés en 40 propositions.

1. Développer une culture de santé publique. Cela passe notamment par la mise en œuvre d’un plan quinquennal de « développement de la littératie en santé », associant l’Éducation nationale, les entreprises et les collectivités territoriales, ainsi que « toutes les parties prenantes du système de santé publique ».

2. Adapter le système de gouvernance et de financement de la santé publique. Il est proposé le vote d’une loi de programmation de santé publique quinquennale, intégrant une Stratégie nationale de santé et un programme de recherche. Le Directeur général de la santé se voit attribuer une nouvelle fonction, celle de délégué interministériel à la santé publique afin que celle-ci soit intégrée dans toutes les politiques publiques.

3. Créer un Institut Français de Santé Publique (IFSP), « pôle fonctionnel » rassemblant les agences de santé et les institutions agissant dans ce domaine. Il comprendra entre autres un conseil scientifique mobilisable en cas de crise. Il aura son équivalent dans chaque région.

4. Constituer « une force d’intervention territoriale sous l’égide de l’ARS » (Agence régionale de santé), mobilisant les « acteurs du soin sur des objectifs d’amélioration des déterminants de santé des populations dans une dynamique contractuelle et sur la base du volontariat. » Les Conseils territoriaux de santé évolueront en parlements territoriaux de la démocratie en santé et les directeurs d’ARS auront une fonction de délégué interministériel à la santé publique dans leurs régions.

5. Poursuivre l’investissement dans le numérique en santé pour renforcer les connaissances en santé, la pertinence des interventions et garantir la confidentialité des données.

6. Renforcer la qualification des professionnels de santé publique et créer un statut unique pour les médecins scolaires, médecins de PMI, médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique, médecins du travail exerçant dans le secteur public, praticiens hospitaliers en santé publique.  

7. Élaborer, soutenir et financer un programme national de recherche en santé publique inscrit dans la loi de programmation de santé publique, avec une gouvernance propre et un financement pluriannuel dédié et sanctuarisé.

8. Renforcer le système d’expertise en santé publique et l’adapter aux situations de crise.

9. Renforcer le système de veille et de sécurité sanitaire, notamment grâce à l’IFSP.

10. Inscrire le système français dans une double logique de santé mondiale et de « One Health » (santé humaine, animale et environnementale).

Le « rapport Chauvin » est complété par plusieurs annexes explicitant plusieurs notions de santé publique (principe de santé dans toutes les politiques, empowerment, one health, etc), ainsi que par une étude des systèmes de santé publique de huit pays (Canada, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Singapour, Suède).