COVID-19 : suppression du délai de carence pour les salariés suspects de COVID-19


  • Serge Cannasse
  • Actualités socio-professionnelles
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Les personnes avec des symptômes évocateurs du COVID-19 doivent s’isoler et faire pratiquer un test RT-PCR. Pour certaines, cela peut être difficile, en raison de la perte de rémunération qu’entraîne leur absence sur leur lieu de travail. C’est pourquoi l’Assurance maladie a décidé de supprimer le délai de carence pour les salariés qui ne peuvent pas travailler à domicile : ils pourront bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur sans vérification des conditions d’ouverture des droits. En revanche, ils s’engagent à faire réaliser un test RT-PCR de détection du SARS-CoV-2.

En pratique :

  • Les salariés concernés se déclarent sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr.

  • Ils reçoivent alors un récépissé leur permettant de justifier leur absence auprès de leur employeur.

  • Puis ils se reconnectent au téléservice une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage. C’est à cette condition que leur arrêt de travail sera validé.

  • Si le résultat de leur test est négatif, ils peuvent reprendre leur activité professionnelle (ou consulter un médecin si leurs symptômes persistent). Ils reçoivent un document de l’Assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail et le remettent à leur employeur.

  • Si le résultat du test est positif, l’arrêt de travail est prolongé afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes.

Attention ! Les médecins ne devront plus établir d’arrêt de travail pour ces patients pour ne pas que ces derniers ne se voient appliquer un délai de carence.

Les personnes « cas contact » suivies dans le cadre du contact tracing de l’Assurance Maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur https://declare.ameli.fr/cas- contact/conditions. Si leur test (PCR ou antigénique) est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Ces dispositions sont effectives jusqu’au 31 mars 2021. Leur durée pourra être allongée si la situation sanitaire y incite.