COVID-19 : reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables

  • Fanny Le Brun
  • Actualités Médicales
L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte. L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte.

Les personnes « vulnérables » identifiées comme étant à risque de formes graves de COVID-19  pouvaient jusqu’ici bénéficier de l’activité partielle (salariés) ou d’un arrêt de travail dérogatoire (non-salariés) sur le fondement d’un certificat médical d’isolement. Cependant, la vaccination ayant été déployée à grande échelle et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 11 mai 2021, ces personnes peuvent désormais reprendre leur activité professionnelle en présentiel à partir du lundi 27 septembre 2021, en bénéficiant de mesures de protection renforcées :

  • Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
  • Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières ;
  • Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
  • Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Possibilité d’aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ.

La médecine du travail peut toutefois proposer de maintenir le télétravail au cas par cas et le HCSP a défini des critères de vulnérabilité particuliers qui justifient le maintien en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire sans délai de carence, lorsque le télétravail n’est pas accessible :

  • Poste exposé à de fortes densités virales et pour lequel les mesures barrières ne peuvent être appliquées ou sont insuffisamment efficaces (ex : services hospitaliers de 1ère ligne ou secteurs dédiés à la prise en charge du COVID-19) ;
  • Personnes sévèrement immunodéprimées ayant une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination ;
  • Contre-indication à la vaccination.

Pour bénéficier de cette dérogation, les personnes concernées doivent demander un nouveau certificat d’isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail. Il sera à transmettre à leur employeur ou, pour les non salariés, via le télé-service « declare.ameli.fr » ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service « declare2.msa.fr ».