COVID-19 - Rapport sévère de la commission des lois du Sénat


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Après trois mois de travaux, la commission des lois du Sénat a publié son analyse de « l’action des pouvoirs publics face à l’épidémie de COVID-19. » En regard des « pouvoirs exorbitants » dont le Gouvernement a bénéficié pendant l’état d’urgence sanitaire, elle note « plusieurs lacunes », portant notamment sur « des services publics essentiels, comme la Justice ou la Poste », qui « se sont quasiment arrêtés. »

Un constat sévère d’impréparation

D’une manière générale, la commission note que « malgré l’engagement des agents publics, beaucoup d’administrations n’ont pu maintenir qu’une activité minimale », les plans de continuité de l’activité étant inadaptés car « disparates et non mis à jour, voire inexistants. » Certains choix juridiques sont contestables (par exemple, le recours aux drones pour contrôler le respect du confinement). Aucune des 64 ordonnances adoptées pendant la crise sanitaire n’a fait l’objet d’un débat de ratification.

Sur le plan de la santé, la commission regrette des choix « discutables » : « l es pompiers et les acteurs de la sécurité civile ont été trop peu associés à la gestion de la crise, les ARS (agences régionales de santé) n’ont pas suffisamment dialogué avec les préfectures et les acteurs territoriaux. » Trois semaines après son lancement, l’application StopCovid n’a permis d’avertir que 14 utilisateurs d’un risque de contact avec une personne contaminée. Elle a été téléchargée un peu moins de 2 millions de fois, avec un quart des utilisateurs l’ayant finalement désinstallée…

Donner toute leur place aux acteurs locaux

La commission formule plusieurs recommandations si une nouvelle urgence épidémique devait survenir. Voici celles concernées par le système de santé.

  • Constatant que les réponses locales ont souvent été efficaces et adaptées, elle plaide pour « la possibilité de déroger en situation d’urgence reconnue et à titre temporaire à la répartition des compétences des collectivités territoriales. »

  • Elle prône la création d’une task-force permettant au préfet de coordonner l’ensemble des services déconcentrés du territoire, « qu’ils soient habituellement placés sous son autorité ou non » (par exemple, les ARS).

  • Elle préconise de « donner toute leur place aux acteurs de la sécurité civile dans la gestion des crises et de fluidifier réellement les relations avec les services de santé dans une action commune et complémentaire. » Elle se prononce en faveur de la création de plateformes communes d’appel entre le SAMU et les pompiers.

Ces travaux seront transmis au Premier ministre ainsi qu’à la commission d’enquête sénatoriale « pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. »