COVID-19 : Quoi de neuf sur le traçage numérique


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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Dans son avis du 20 avril 2020 sur la sortie du confinement, le Conseil Scientifique COVID-19 préconise « des capacités d’identification rapide des cas, de leurs contacts, et d’isolement des patients et de tous les porteurs sains contagieux . » Cela passe entre autres par un recours à « des outils numériques pour un traçage efficace des contacts. » La mise en place des moyens numériques a prouvé son efficacité, notamment dans les pays du Sud-Est asiatique qui ont lutté avec succès contre la pandémie, mais elle a soulevé des craintes quant à la confidentialité des données personnelles recueillies, au respect de la vie privée, à la protection de la liberté individuelle et aux risques liés à la transmission de ces données à des tiers (individus aussi bien qu’organisations commerciales, gouvernementales ou de protection sociale).

En France, le dispositif informatique de traçage des cas diagnostiqués et des cas contacts devrait reposer sur deux volets.

SIDEP et Contact Covid

Le premier est inclus dans la loi du 11 mai 2020 « prorogeant l’état d’urgence sanitaire » (article 11). Il porte sur le recensement des cas identifiés par les médecins. Il est composé de deux volets.

  • Le Service intégré de dépistage et de prévention (SIDEP) recueille l’ensemble des résultats des tests RT-PCR effectués par les laboratoires et structures autorisées pour les faire, après prescription médicale. Il permet l’identification des personnes infectées.

  • Contact Covid (disponible sur Ameli Pro) est un service de télétransmission des cas contacts repérés par le médecin traitant pendant sa consultation avec un patient infecté ou soupçonné de l’être. L’Assurance maladie téléphone à ces cas contacts. L’Agence régionale de santé repère les clusters et les chaînes de transmission.

Les données relatives aux personnes infectées et aux cas contacts peuvent être partagées, éventuellement sans leur consentement. Elles sont limitées à quelques informations, notamment le statut virologique ou sérologique. Elles ne peuvent pas être conservées plus de trois mois. Elles doivent être anonymisées. Leur utilisation par les personnels y ayant accès est soumise au secret professionnel. Un Comité de contrôle et de liaison covid-19 est créé, associant Parlement et représentants de la société civile (décret d’application le 15 mai 2020).

Le Conseil constitutionnel a approuvé le texte, avec quelques réserves. Pour lui, l’anonymisation doit être étendue aux numéros de téléphone et aux courriels des personnes. De plus, il censure la possibilité donnée aux « organismes assurant un accompagnement social » (notamment les Caisses d’assurance maladie) d’avoir accès aux données recueillies.

Le décret d’application est paru le 12 mai. Il reprend les préconisations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et répond aux vœux émis par le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a délivré un satisfecit, notamment quant à l’habilitation des agents chargés de mettre en œuvre le système. Répondant aux réticences formulées par de nombreux médecins généralistes (« prime à la délation », « flicage », etc), le Collège de la Médecine Générale a exprimé son soutien au dispositif en soulignant qu’il « s’agit bien d’une nécessité scientifique, humaine et éthique que de s'efforcer à prévenir les cas contacts de leur potentiel sur-risque infectieux. » Il ajoute que si le consentement du patient n’est pas requis par le texte de loi, « tout médecin, fidèle à ses engagements déontologiques, s’efforcera de recueillir ce consentement pour chaque personne concernée. »

StopCovid

Le dispositif a pour but d’alerter les personnes ayant été à proximité d’une personne infectée pendant au moins 15 minutes grâce à une application située dans son téléphone mobile. Celle-ci utilise la technologie Bluetooth, qui a l’avantage de ne pas être géolocalisée : la position de chacun n’est pas connue. Les protagonistes ne communiquent pas leur identité, mais un pseudonyme, crypté et créé par l’application de manière aléatoire et répétée (il change régulièrement).

Sans entrer dans des considérations techniques qui ne sont de toute façon maîtrisables que par les seuls spécialistes, le système peut avoir deux types de configuration :

  • Décentralisée : une personne diagnostiquée positive au COVID-19 envoie ses pseudonymes à ses contacts, soit directement (de pair à pair), soit par l’intermédiaire d’une agence de santé (par exemple un hôpital).

  • Centralisée : la liste des contacts de la personne contaminée est directement envoyée à une agence centrale, qui leur transmet l’information.

C’est cette dernière configuration qui a été retenue par l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique). À l’exception de la Grande-Bretagne, les autres pays européens ont choisi la première. Ils comptent notamment s’appuyer sur le modèle créé conjointement par Apple et Google, dont les systèmes (OS) font fonctionner la quasi-totalité des téléphones mobiles du continent. Jusqu’à peu, ces systèmes posaient des problèmes d’utilisation avec la configuration centralisée. Le Gouvernement français a récemment trouvé un accord avec les deux compagnies pour les régler. Enfin, StopCovid ne sera pas connecté à SIDEP et Contact Covid.

L’ensemble du dispositif sera soumis à la discussion parlementaire le 25 mai. En effet son intérêt n’est pas évident, pour plusieurs raisons, dont en voici quelques-unes.

  • Pseudonymisation ne signifie pas anonymisation. Il semble qu’actuellement aucun dispositif ne puisse formellement garantir que l’identité des personnes ne puisse pas être découverte par une personne malveillante ou une entreprise peu scrupuleuse.

  • La technologie Bluetooth n’est pas exempte de défauts techniques (par exemple, proximité avec quelqu’un situé de l’autre côté d’un mur) ou éthiques (moins évidentes avec les dispositifs européens, qui instaurent un délai entre le repérage d’un contact et son avertissement par l’application).

  • Pour être efficace, il doit être adopté par une majorité de citoyens. Une enquête menée en avril a montré que son acceptabilité est bonne en France, mais qu’elle dépend, comme partout, de la confiance des gens dans leur gouvernement …

  • Il n’est pas certain que le dispositif réponde à l’impératif de proportionnalité. L’épidémie n’en est plus à son début (au contraire de son application rapide en Corée du sud, par exemple) et le système basé sur les médecins généralistes est peut-être suffisant.

Un danger pour les libertés publiques ?

L’inquiétude pour le respect de la vie privée et les libertés publiques n’est pas un fantasme d’idéologues. A priori les institutions en charge de ce respect ont bien fait leur travail et le Gouvernement a suivi leurs recommandations. Mais plusieurs spécialistes, dont certains ne peuvent pas être suspectés de complaisance pour les critiques négatives, ont mis en garde contre d’éventuelles failles technologiques et surtout contre le risque d’habituation des citoyens à la surveillance numérique. Les durées courtes de mise en œuvre des dispositifs et le Comité de contrôle Covid-19 ont été prévus pour y remédier. Dans l’immédiat.