COVID-19 : qui va décider si la vaccination sera obligatoire ?


  • Fanny Le Brun
  • Actualités Médicales
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À retenir :

  • Alors que certains estiment que la vaccination contre le COVID-19 devra être obligatoire en France, la Haute autorité de santé (HAS) juge cela inopportun
  • Selon le code de la santé publique, cette décision reviendra au ministre de la Santé
  • La HAS estime que les connaissances sur les futurs vaccins anti-COVID-19 ne sont pas encore assez importantes, qu’il n’est pas certain que les stocks seront suffisants et que l’obligation ne doit être envisagée que lorsque les outils de persuasion n’ont pas permis d’atteindre une couverture vaccinale suffisante  

Alors que certains estiment que la vaccination contre le COVID-19 devra être obligatoire en France, la Haute autorité de santé (HAS) juge cela inopportun.

Qui prend cette décision ?

Il est rappelé dans le calendrier vaccinal que, d’après le code de la santé publique, « la politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute autorité de santé ».

La commission technique des vaccinations (CTV) assure les missions de la HAS en matière de vaccination. Elle regroupe des experts de différentes disciplines et élabore des recommandations. Cependant, au final, la décision de rendre un vaccin obligatoire ou non revient au gouvernement, notamment au ministre de la Santé.

Le code de la santé publique prévoit que les obligations vaccinales puissent évoluer selon la situation. Ainsi, « un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues ». De même, une obligation suspendue peut être rétablie si la situation l’exige.

Quels critères sont importants à prendre en compte ?

La HAS considère qu'il serait « inopportun », au moins au début de la campagne de vaccination, de rendre obligatoire la vaccination contre le Covid-19, aussi bien pour les professionnels de santé que pour la population générale. Elle avance pour cela plusieurs arguments :

  • D’un point de vue éthique, il paraît légitime d’attendre que « les connaissances sur les futurs vaccins et leur capacité à limiter la contagion du virus [soient] étendues » avant de les rendre obligatoires. Pour les vaccins anti-COVID-19, cela « ne sera pas le cas avant un certain temps ».
  • D’un point de vue pratique, avant de rendre un vaccin obligatoire, il faut d’abord s’assurer que l’ensemble des personnes concernées par cette obligation auront la possibilité de se faire vacciner. Or, pour les vaccins anti-COVID-19, « il existe une forte incertitude concernant le calendrier de livraison des doses ».
  • D’un point de vue de l’acceptabilité, « la HAS considère que l’obligation de vaccination ne doit être envisagée que lorsque les outils de persuasion n’ont pas permis d’atteindre une couverture vaccinale suffisante pour protéger la population ».